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Rubrique :
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sécurité sociale
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Tête d'analyse :
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carte
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Analyse :
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Sésam Vitale. laboratoires. utilisation. développement
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Texte de la QUESTION :
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Mme Bérengère Poletti attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur l'utilisation de la carte Vitale. En effet, 200 233 professionnels de santé utilisent la carte Vitale quotidiennement. C'est le cas de 95 % des pharmaciens, 81 % des médecins généralistes mais seulement 14 % des laboratoires. Aussi, il lui serait agréable de connaître la position du Gouvernement quant à ce problème d'une part et, quelles solutions il compte mettre en oeuvre afin de favoriser l'utilisation de la carte Vitale dans les différents laboratoires de santé d'autre part.
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Texte de la REPONSE :
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Depuis 2005, un effort important de promotion et d'extension du système Sesam-Vitale auprès des laboratoires d'analyses médicales a été entrepris par les caisses nationales d'assurance maladie. Le taux de laboratoire en télétransmission dépasse aujourd'hui 47 % et croît régulièrement : les statistiques mensuelles que publie le GIE Sesam-Vitale et qui sont disponibles sur son site (http://www.sesam-vitale.fr) attestent d'ailleurs de cette croissance. Cette progression très encourageante a été obtenue alors même qu'il n'existe pas encore d'obligation conventionnelle nationale de télétransmission pour les laboratoires. Les caisses nationales négocient actuellement avec la profession pour formaliser cette progression et l'amplifier. Cet aspect a été discuté et débattu par les assemblées lors de la discussion du PLFSS 2008 : l'article 45 de la loi de finances de la sécurité sociale pour 2008 prévoit qu'une contribution forfaitaire à la charge des professionnels qui ne télétransmettent pas, devra être négociée par convention au cours des 12 prochains mois suivants la publication de la loi. À défaut, le montant de cette contribution sera fixé par le directeur général de l'UNCAM.
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