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Texte de la REPONSE :
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Pour les pertes de récolte de miel liées à des printemps et étés froids et pluvieux, il revient au préfet du département d'estimer les pertes et, le cas échéant sur la base d'une mission d'enquête, d'adresser au ministère de l'agriculture et de la pêche une demande de reconnaissance de calamité apicole pour les pertes de récoltes de miel. Par ailleurs, pour aider les agriculteurs à faire face aux mortalités en forte augmentation, il a été mis en place dans le cadre du programme apicole communautaire, et par l'intermédiaire de l'office national interprofessionnel des fruits, des légumes, des vins et de l'horticulture (VINIFLHOR), une aide directe aux apiculteurs en vue de l'acquisition de reines et d'essaims indispensables pour la reconstitution du cheptel. Enfin, dans un contexte d'affaiblissement et de surmortalité des colonies d'abeilles et des pollinisateurs sauvages, une mission a été confiée par le Premier ministre à M. Martial Saddier, député de la Haute-Savoie en vue d'analyser cette situation et de proposer un plan d'action. Le rapport remis par M. Martial Saddier à l'issue de cette mission, « Pour une filière apicole durable » propose 26 mesures dont une porte sur la mise en place d'un système assurantiel en cas de perte de ruchers. La séance d'installation du comité opérationnel apicole s'est tenue le 7 janvier 2009. Par ailleurs, le ministre de l'agriculture et de la pêche a nommé M. Jean-Pierre Comparot, ingénieur général au conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux (CGAAER) dont la mission est d'assurer la coordination de l'administration sur ce sujet transversal.
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