13ème législature

Question N° : 33508	de  M.   Grellier Jean ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Deux-Sèvres )	QE
Ministère interrogé :	Agriculture et pêche
Ministère attributaire :	Agriculture et pêche
	Question publiée au JO le :  28/10/2008  page :  9130
	Réponse publiée au JO le :  17/02/2009  page :  1554
Rubrique :	agriculture
Tête d'analyse :	prêts bonifiés
Analyse :	CUMA. maintien
Texte de la QUESTION :	M. Jean Grellier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les menaces graves qui pèsent sur les enveloppes dédiées aux prêts bonifiés CUMA. L'efficacité et l'utilité des CUMA ne sont plus à démontrer et les prêts bonifiés démultiplient leurs actions. L'arbitrage récent du Premier ministre a conduit à une réunion drastique de l'enveloppe, la plaçant à un niveau de trois millions d'euros par an. Ce montant n'est en rien en adéquation avec les réalités du terrain. Notons par ailleurs que la liste du matériel éligible a été largement restreinte alors même que les taux devenaient plus attractifs. Il semble qu'une insuffisance de crédits conduise aujourd'hui à d'importants dysfonctionnements, de nombreuses demandes restant en attente de décision, pour certaines depuis plus de 9 mois. Cette situation conduit à de nombreuses défections au sein des CUMA, compte tenu du manque de perspective. Cette situation préoccupe les responsables de CUMA. Il souhaiterait savoir ce qui est envisagé pour remédier à ces difficultés.
Texte de la REPONSE :	Jusqu'en 2007, les prêts MTS-CUMA et les prêts spéciaux de modernisation (PSM) étaient imputés sur la même enveloppe budgétaire, ce qui a conduit à des arbitrages au niveau local. Ainsi, dans plusieurs départements où le nombre de demandes de PSM a été particulièrement important, l'enveloppecommune a pu être consommée avant la fin de l'année au détriment des CUMA. Des files d'attentes se sont alors constituées, ce qui a conduit le ministère de l'agriculture et de la pêche à traiter ce sujet de manière prioritaire en 2008. L'arrêté du 11 avril 2007, élaboré en accord avec la Fédération nationale des CUMA (FNA-CUMA), introduit des conditions financières favorables aux CUMA en abaissant les taux réglementaires des prêts MTS-CUMA. Ils sont ainsi passés de 4 % à 2,8 % en zone de plaine et de 3 % à 2,4 % en zone défavorisée. Par ce biais, le ministère de l'agriculture et de la pêche a réaffirmé son attachement au développement des équipements collectifs tels qu'ils sont portés par les CUMA. La loi de finances pour 2008 prévoyait une enveloppe de 3,6 millions d'euros d'autorisations d'engagement pour le dispositif précité (MTS-CUMA et PSM). Dans la mesure où le dispositif PSM n'a pas été reconduit en 2008, ce montant est réservé aux seuls prêts MTS-CUMA. Au cours de la gestion 2008, c'est au final une enveloppe MTS-CUMA de plus de 4 millions d'euros qui a été notifiée auprès des préfets de région. Cette enveloppe a permis de répondre aux besoins exprimés par les représentants professionnels. Pour 2009, le maintien du dispositif des prêts MTS-CUMA a été confirmé. Son financement est prévu dans le cadre du projet de loi de finances initiale à hauteur de 4 millions d'euros. Les modalités (taux et liste du matériel éligible) sont en cours de discussion avec les professionnels.

S.R.C. 13 REP_PUB Poitou-Charentes O