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Texte de la QUESTION :
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Mme Marie-Josée Roig appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la situation économique des viticulteurs. Il apparaît que de 2004 à 2007, les revenus issus de la viticulture sont passés de 35 070 000 euros à 23 676 000 euros. Le nombre de viticulteurs disposant de très faibles revenus est croissant : 62 % d'entre eux ont des revenus inférieurs à 800 fois le SMIC horaire en 2007, contre 50 % en 2004. Le ministère a alloué à la région Languedoc-Roussillon une enveloppe de 2 millions d'euros afin d'alléger les cotisations des viticulteurs des départements de l'Aude, du Gard, de l'Hérault et des Pyrénées-Orientales. Les viticulteurs du Vaucluse sont exclus de ce bénéfice. Aussi, elle souhaite connaître les mesures que le Gouvernement entend prendre afin que les viticulteurs du Vaucluse bénéficient, selon la méthode de calcul utilisée pour la répartition des enveloppes dans la région Languedoc, des mêmes aides financières.
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Texte de la REPONSE :
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La situation du marché du vin est aujourd'hui contrastée. Les faibles récoltes des années 2007 et 2008 ont permis, par une très nette diminution des stocks, des signes encourageants d'une reprise des cours des vins en ce début de campagne. Les effets de cette amélioration ne sont pas encore perceptibles partout. L'inquiétude dans certains vignobles s'explique par la dégradation des relations contractuelles entre l'amont et l'aval aboutissant à une stagnation des prix alors que les stocks sont relativement faibles et par les perspectives d'une baisse des exportations due à la crise mondiale. Une large concertation avec les producteurs a été menée et diverses mesures en faveur des producteurs de toutes les régions touchées par la crise ont été prises parmi lesquelles : le réexamen des demandes d'exonération de la taxe sur le foncier non bâti pour l'année 2007 et la reconduction au cas par cas de cette mesure pour l'année 2008 ; l'attribution d'une enveloppe pour la prise en charge de cotisations sociales ; l'adoption d'un amendement gouvernemental à la loi de modernisation de l'économie visant à rendre obligatoire le versement d'un acompte de 15 % au moment de la signature du contrat et une réduction du délai de paiement de 75 à 60 jours ou 45 jours fin de mois après le retrait du vin ; la mise en place d'un groupe de travail pour clarifier et sécuriser la promotion et la publicité des boissons alcooliques sur Internet. Par ailleurs, les exploitants les plus endettés pourront bénéficier des mesures d'allégements de charges annoncées par le Gouvernement le 12 novembre 2008. S'agissant des crédits d'action sanitaire et sociale de la mutualité sociale agricole (MSA), le département de Vaucluse qui avait reçu en 2007 un montant global de 526 400 euros, a bénéficié au titre de la première enveloppe 2008 d'un montant de 117 500 euros, complété par une seconde enveloppe dont le montant a été porté à la demande du ministre à 527 700 euros. Cette dotation est complétée d'une somme de 100 000 euros dégagée sur les crédits du ministère de l'agriculture. Le Vaucluse bénéficie ainsi de 745 200 euros d'aide au paiement des cotisations sociales pour l'année 2008. En complément des prises en charge de cotisations réservées aux exploitations agricoles qui sont dans une situation financière particulièrement préoccupante, des échéanciers de paiement peuvent être accordés. Ces échéanciers, consentis sur les crédits du Fonds de solidarité des crises agricoles (FSCA), permettent aux chefs d'exploitations ou d'entreprises agricoles et aux employeurs de salariés agricoles qui rencontrent des difficultés, quelle qu'en soit la cause, d'étaler le paiement de leurs cotisations et contributions sociales. En 2008, le conseil d'administration de la caisse centrale de la MSA a mobilisé en faveur de la viticulture une enveloppe de 33,7 millions d'euros. La fédération Alpes-Vaucluse a bénéficié de 6,2 millions d'euros de crédits FSCA. Sur cette somme, près de 800 000 euros destinés à financer des échéanciers de paiement demeurent disponibles. Par ailleurs, dans le cadre de la réforme de l'organisation commune de marché (OCM) vitivinicole, diverses mesures sont prévues pour redonner de la compétitivité à la filière et reconquérir des parts de marché. L'enveloppe réservée à la France pour le financement de ces mesures s'élèvera à plus de 172 millions d'euros en 2008-2009 dont 60 millions réservés pour la restructuration du vignoble et 50 millions pour le financement des investissements et la promotion dans les pays tiers. Cette enveloppe atteindra 280 millions en 2011-2012. Enfin, conformément à la demande du Président de la République, le ministre de l'agriculture et de la pêche a mené à bien, avec la profession vitivinicole, la réflexion qui a conduit à l'élaboration d'un vaste plan à cinq ans de modernisation de la viticulture française. La mise en oeuvre de ce plan conduira à assouplir les contraintes administratives et réglementaires pour les producteurs de nos vins et à donner plus de responsabilités aux organisations professionnelles de la filière.
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