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Texte de la QUESTION :
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M. Louis Cosyns attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la hausse de la participation des éleveurs équins au coût de l'équarrissage. Le prix fixé par l'arrêté du 29 juillet 2008, paru au Journal officiel du 31 juillet 2008, est de 0,209 € HT par kg de cadavre enlevé, soit une augmentation de 400 %. C'est, par ailleurs, un montant plus de deux fois supérieur à celui des bovins, ovins et caprins. C'est pourquoi, alors que la filière équine connaît d'importantes difficultés, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les raisons de cette augmentation et les mesures qu'il entend prendre afin d'apporter une aide aux professionnels de la filière équine.
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Texte de la REPONSE :
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La réforme du service public de l'équarrissage, engagée depuis 2004, a visé à mettre notre dispositif national en conformité avec les règles de financement définies au plan communautaire, à en rationaliser le fonctionnement et à en limiter le coût. La volonté du législateur a été de réduire le périmètre du service public à la stricte activité d'équarrissage concernant les cadavres d'animaux collectés en exploitations agricoles et les cas d'urgence ou ceux relevant de l'intérêt général. Afin d'équilibrer le financement du dispositif, il a été décidé, en juillet 2007, en accord avec les représentants de chaque filière, de généraliser la participation des éleveurs. Cet accord traduit la responsabilisation des éleveurs et la prise de conscience progressive de la nécessité de prendre en charge une partie du coût du traitement des déchets produits par leur activité économique. La réunion organisée au ministère de l'agriculture et de la pêche le 3 juin 2008 a donc permis, en accord avec les professionnels, de fixer ces nouveaux taux. Pour la filière équine, la détermination des taux était suspendue à un accord au sein de la filière « herbivores » pour la mise en place d'un taux unique et solidaire entre les éleveurs de bovins, d'ovins, de caprins et d'équins. Aucun accord n'ayant abouti et compte tenu de l'urgence à faire paraître les nouveaux taux, l'arrêté a été signé par le ministre de l'agriculture et de la pêche et transmis pour cosignature aux ministères chargés du budget et de l'économie. Le taux de participation des éleveurs d'équins est passé de 50 euros par tonne à 250 euros par tonne. Ces nouveaux taux sont d'application depuis la parution de l'arrêté au Journal officiel le 31 juillet 2008. La capacité des éleveurs équins à organiser et à mutualiser leurs coûts dépend de la détermination d'une liste précise de détenteurs d'animaux. Afin d'aider la filière, le ministre de l'agriculture et de la pêche a demandé aux Haras nationaux de travailler sur la question de la base de données « détenteurs » dans les meilleurs délais.
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