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Texte de la QUESTION :
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Les associations de combattants souhaiteraient que le plafond de référence conditionnant l'attribution de l'allocation différentielle de solidarité en faveur des conjoints survivants les plus démunis, fixé à 750 euros depuis le 1er janvier 2008, soit porté à 817 euros, ce qui correspond au seuil de pauvreté Eurostat. M. Jean-Paul Dupré demande à M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants si, comme cela serait fortement souhaitable, il compte prendre des mesures en ce sens et pérenniser cette aide en faveur des conjoints survivants les plus démunis.
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Texte de la REPONSE :
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Comme le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants s'y était engagé, le bilan du dispositif d'allocation différentielle en faveur des conjoints survivants de ressortissants de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre (Onac), a été réalisé au terme du premier semestre 2008. Compte tenu des résultats de cette analyse et des projections réalisées, il a décidé d'une part, de porter le montant du plafond de l'allocation mensuelle à 750 euros et d'autre part, de neutraliser l'allocation personnalisée au logement dans la détermination des ressources prises en compte, avec effet, dans les deux cas, au 1er janvier 2008. De plus, lors de l'examen du projet de loi de finances, il s'est engagé à renouveler, à la fin du premier semestre de l'année 2009, l'évaluation effectuée en 2008 et à en tirer toutes les conclusions pour une éventuelle hausse du montant du plafond et sur le mode de calcul des ressources des allocataires.
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