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Rubrique :
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anciens combattants et victimes de guerre
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Tête d'analyse :
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création
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Analyse :
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fondation pour la mémoire de la guerre d'Algérie. perspectives
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Texte de la QUESTION :
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Mme Martine Lignières-Cassou sollicite l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur la création de la fondation pour la mémoire de la guerre d'Algérie. En effet, l'article 3 de la loi du 23 février 2005 portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés, dispose la création de cet organisme avec le concours de l'État. Trois ans plus tard, il n'a toujours pas vu le jour. Pourtant, M. le Président de la République avait annoncé le 5 décembre 2007, lors d'une allocution devant les associations des anciens combattants d'Afrique du nord, que le projet aboutirait en 2008. Elle souhaiterait par conséquent savoir quel est l'état d'avancement de la création de cette fondation, essentielle pour que la France assume sa présence en Algérie par un travail historique indépendant de toute vérité officielle et aboutissant à la réconciliation des mémoires et non à leur concurrence.
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Texte de la REPONSE :
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La loi n° 2005-158 du 23 février 2005 portant reconnaissance de la nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés, qui prévoit en son article 3 la création de la Fondation pour la mémoire de la guerre d'Algérie et des combats de Tunisie et du Maroc, précise que ses statuts seront définis par décret en Conseil d'État. Les statuts ont été validés au cours d'une réunion interministérielle le 21 juillet 2008. Les associations co-fondatrices n'ont pas encore arrêté leur position définitive quant à leur participation financière par un acte authentique précisant le montant de leur mise de fonds. Elles seront amenées à préciser leur position définitive quant à leur participation financière rapidement. Par ailleurs, les 3 millions provisionnés pour la Fondation sur le PLF 2008 ont été transférés sur un compte spécial de l'ONAC dans l'attente de la finalisation de la stratégie de création de la fondation.
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