13ème législature

Question N° : 33532	de  M.   Peiro Germinal ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Dordogne )	QE
Ministère interrogé :	Agriculture et pêche
Ministère attributaire :	Agriculture et pêche
	Question publiée au JO le :  28/10/2008  page :  9132
	Réponse publiée au JO le :  17/02/2009  page :  1555
Rubrique :	associations
Tête d'analyse :	associations d'éducation populaire
Analyse :	fonctionnement. financement
Texte de la QUESTION :	M. Germinal Peiro attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la baisse des crédits accordés aux mouvements associatifs de jeunesse et d'éducation populaire en milieu rural. Tant les associations laïques que le mouvement rural de jeunesse chrétienne subissent une baisse drastique des soutiens nationaux qui sont essentiels au développement de leurs missions au sein des territoires ruraux. Cette évolution budgétaire conduit à la fragilisation des associations qui travaillent quotidiennement à l'animation du monde rural et au développement du dynamisme propre à maintenir les jeunes en secteur rural. Il souhaiterait connaître l'adéquation de cette évolution budgétaire aux engagements de la Présidence de la République en faveur de l'éducation populaire en date du 24 juillet 2008.
Texte de la REPONSE :	Le ministère de l'agriculture et de la pêche s'est engagé depuis longtemps dans la voie du partenariat en apportant, de façon contractuelle, son soutien aux associations impliquées dans l'animation et le développement des territoires ruraux. Ce soutien a notamment pris la forme depuis 2005 d'une mobilisation des compétences associatives pour favoriser la diffusion et l'émergence d'initiatives en lien avec la loi relative au développement des territoires ruraux (LDTR). Des associations d'animation rurale, d'éducation populaire et de développement agricole ont dans ce cadre bénéficié de financements. Conscient des priorités d'intervention publique à établir dans le cadre de la révision générale des politiques publiques et de ressources budgétaires de plus en plus contraintes, le ministère de l'agriculture et de la pêche entend resserrer ses interventions autour de priorités plus ciblées. Ainsi, la ligne « animation et développement rural » du ministère de l'agriculture et de la pêche verra, en 2009, sa dotation diminuer de façon significative. Cette réduction de crédits concernera la formation des acteurs ruraux, l'appel à projets « attractivité et développement des territoires ruraux » ainsi que les postes FONJEP (fonds de coopération de la jeunesse et de l'éducation populaire) consacrés à l'animation rurale. D'autres lignes budgétaires continueront cependant d'apporter un soutien aux associations intervenant dans le champ du développement agricole et rural. C'est notamment le cas du compte d'affectation spéciale du développement agricole et rural (CASDAR), dont le Mouvement rural de jeunesse chrétienne (MRJC), la Fédération nationale des centres d'initiatives pour valoriser l'agriculture et le milieu rural (FNCIVAM) et l'Association de formation et d'information pour le développement d'initiatives rurales (AFIP) sont déjà bénéficiaires. Par ailleurs, lorsque les actions proposées s'inscrivent dans le champ des mesures confinancées par le Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER), ces crédits européens pourraient être mobilisés par les délégations régionales des associations nationales pour le financement de leurs actions.

S.R.C. 13 REP_PUB Aquitaine O