| Question N° :
33539
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de
M.
Jacob Christian
(
Union pour un Mouvement Populaire
- Seine-et-Marne
) |
QE
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Question retirée
le :
19/06/2012
(
Fin de mandat
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Ministère interrogé : |
Santé, jeunesse, sports et vie associative
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Ministère attributaire : |
Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
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Question publiée au JO le :
28/10/2008
page :
9178
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Date de changement d'attribution :
17/05/2012
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Rubrique :
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assurance maladie maternité : généralités
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Tête d'analyse :
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dossier médical personnel
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Analyse :
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accès. réglementation
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Texte de la QUESTION :
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M. Christian Jacob appelle l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur le suivi des actes médicaux lourds dispensés à domicile. Le développement du suivi médical et de l'hospitalisation à domicile dans le cadre de pathologies lourdes pose la question de la transmission du dossier médical des patients, en particulier dans le cas d'une hospitalisation en urgence. Il souhaiterait qu'elle lui indique la réglementation en vigueur et les pistes que le Gouvernement compte proposer afin de garantir la diffusion dans de bonnes conditions de l'information relative aux éléments du dossier médical des patients.
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Texte de la REPONSE :
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