FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 33546  de  M.   Gérard Bernard ( Union pour un Mouvement Populaire - Nord ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Santé, jeunesse, sports et vie associative
Ministère attributaire :  Économie, finances et commerce extérieur
Question publiée au JO le :  28/10/2008  page :  9180
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  assurances
Tête d'analyse :  prêts
Analyse :  discriminations fondées sur l'état de santé
Texte de la QUESTION : M. Bernard Gérard attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur les difficultés rencontrées par les personnes atteintes d'un problème de santé génétique. Les intéressés doivent en effet payer une surprime lorsqu'ils empruntent, ce qui constitue une charge supplémentaire non négligeable. Il lui demande, par conséquent, s'il existe un dispositif permettant de minorer, voire de faire prendre en charge totalement ce coût par l'État.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 FM Nord-Pas-de-Calais N