| Question N° :
3354
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de
Mme
Poletti Bérengère
(
Union pour un Mouvement Populaire
- Ardennes
) |
QE
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Question retirée
le :
19/06/2012
(
Fin de mandat
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Ministère interrogé : |
Travail, relations sociales et solidarité
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Ministère attributaire : |
Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
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Question publiée au JO le :
14/08/2007
page :
5281
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Date de changement d'attribution :
17/05/2012
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Rubrique :
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santé
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Tête d'analyse :
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accès aux soins
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Analyse :
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aide médicale de l'État. bénéficiaires. contrôle
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Texte de la QUESTION :
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Mme Bérengère Poletti attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur l'aide médicale d'État. L'Aide médicale d'État (AME) a été mise en place en 2000 pour financer l'accès aux soins de santé des étrangers résidant en France depuis au moins trois mois, mais ne remplissant pas la condition de régularité du séjour exigée pour l'admission à la Couverture maladie universelle. Il semble que le manque de sécurités suffisantes par rapport aux pièces justificatives donnant droit à l'AME ait donné lieu à de nombreux abus. Aussi, elle lui demande les mesures qu'il entend prendre afin de sécuriser l'accès à cette aide.
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Texte de la REPONSE :
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