|
DEBAT :
|
MESURES EN FAVEUR DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES M. le président. La parole est à M. Marc
Laffineur, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
M.
Marc Laffineur. Monsieur le ministre de l'intérieur et des
collectivités territoriales, nous reconnaissons tous le travail formidable
effectué par les élus locaux. À ce propos, j'ai lu avec attention le programme
socialiste pour 2012 (" Ah ! " sur les bancs du groupe SRC), en
particulier le chapitre concernant les collectivités locales, dans lequel il est
question de péréquation verticale, c'est-à-dire de l'État vers les
collectivités, et horizontale, c'est-à-dire entre collectivités.
Depuis
quatre ans, le gouvernement de François Fillon, en dépit de la crise et de la
chute de 20 % des recettes de l'État en 2009, a maintenu les dotations aux
collectivités locales dans le cadre de la péréquation verticale. Ainsi, la
dotation de solidarité rurale est passée de 400 millions à 800 millions d'euros
; les socialistes ont voté contre. (" Oh ! " sur les bancs du groupe UMP.)
Quant à la dotation de solidarité urbaine, elle est passée de 600 millions
d'euros à 1,2 milliard d'euros ; les socialistes ont voté contre. (Même
mouvement.)
Lors de la campagne présidentielle de 2007, le Président de
la République avait indiqué qu'il lui semblait normal que les Hauts-de-Seine
aident la Creuse. Cette année, nous avons créé un fonds de péréquation entre
départements, doté de 440 millions d'euros ; les Hauts-de-Seine y participent à
hauteur de 39 millions d'euros et la Creuse reçoit 6 millions d'euros. Les
socialistes ont voté contre. (Même mouvement. - Exclamations sur les bancs du
groupe SRC.)
M. Jean Glavany. Le ministre de l'intérieur
n'a pas pu voter pour, il n'est pas élu !
M. Marc Laffineur.
Monsieur le ministre, pouvez-vous nous indiquer quel est le bilan de l'action
que le Gouvernement a menée, au cours des quatre dernières années, en direction
des collectivités territoriales, sachant que des aides considérables ont été
consacrées à la rénovation des quartiers et que les pôles d'excellence ruraux
ont bénéficié de 630 millions ? (Applaudissements sur de nombreux bancs du
groupe UMP.)
M. le président. La parole est à M. le
ministre chargé des collectivités territoriales.
M. Philippe
Richert, ministre chargé des collectivités territoriales.
Monsieur le député, le Gouvernement a engagé en direction des collectivités
une politique ambitieuse ; les faits sont là, vous les avez rappelés.
Depuis
quatre ans, nous nous sommes donné pour objectif d'inscrire les collectivités
territoriales dans un triple mouvement : celui de la réforme de nos
institutions, pour plus d'efficacité ; celui de la modernisation de la fiscalité
locale, avec la suppression de la taxe professionnelle ;...
M.
Jean-Louis Bianco. Belle usine à gaz !
M. Philippe
Richert, ministre. ...celui du renforcement de la solidarité
entre les territoires, avec le développement de la péréquation.
La réforme de
nos institutions est le fruit d'un long travail de concertation, mené notamment
par le comité Balladur, et auquel ont participé l'ensemble de nos institutions.
Ce travail a abouti à la loi du 16 décembre 2010, qui renforce la coopération
intercommunale et son assise démocratique, clarifie la répartition des
compétences et l'organisation des différents niveaux de collectivités
territoriales, et facilite la mutualisation des moyens.
Nous avons accompagné
cette réforme d'une modernisation en profondeur de la fiscalité locale, sans
aucune perte de ressources pour les collectivités territoriales. Nos entreprises
bénéficient de la suppression de la taxe professionnelle, et si l'on ne peut
pas, bien entendu, lui imputer les récents progrès en matière de développement
économique, nous savons que nous suivons une pente vertueuse. En outre, au plus
fort de la crise, l'État a garanti aux collectivités le même niveau de
ressources.
Enfin, la solidarité entre territoires a été renforcée. En effet,
les principales dotations de péréquation - DSU et DSR - ont plus que doublé
depuis 2004 et, sous votre impulsion, cher Marc Laffineur, les départements
bénéficient désormais d'une péréquation des droits de mutation, 440 millions
d'euros étant ainsi redistribués. J'ajoute que, lors du projet de loi de
finances pour 2012, je proposerai un dispositif de péréquation communale.
(Applaudissements sur quelques bancs du groupe UMP.)
|