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Texte de la QUESTION :
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M. Francis Hillmeyer attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur la prochaine réforme touchant à la généralisation du livret à l'ensemble des établissements bancaires, qui soulève plusieurs préoccupations. En effet, contrairement à une idée reçue, ce n'est pas le nombre élevé de mouvements sur un livret qui coûte le plus cher, mais le faible niveau de son solde, la plupart du temps, inférieur à 150 €. Il est inenvisageable de laisser sur le bord de la route plusieurs millions d'épargnants. Or une rémunération aussi faible n'est pas compatible avec le maintien d'une épargne populaire, c'est-à-dire, accessible à tous sans distinction, socle de base d'une épargne de précaution indispensable. Un abaissement radical de la rémunération sur la collecte ajouterait un poids supplémentaire à la rentabilité déjà fragile de certaines agences, notamment en zone rurale ou semi-rurale. La fermeture de ces agences bancaires ajouterait au manque de rentrées fiscales la perte d'emplois. Concernant le pourcentage de ressources libres d'emploi, en laissant à la disposition des établissements bancaires une partie significative de la collecte qu'ils réalisent et réaliseront, les pouvoirs publics leur permettraient de financer le logement social à meilleur coût grâce à une réduction des frais de gestion. Il en irait de même pour les entreprises dans la perspective d'une éventuelle fusion du livret et du livret de développement durable. Les dispositions de la loi future auront un impact déterminant sur la vitalité de l'ensemble des acteurs économiques et sur les conditions de financement d'un habitat social à plusieurs millions de Français. Il souhaite connaître son point de vue et les mesures futures envisagées pour favoriser le maintien d'une épargne populaire.
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Texte de la REPONSE :
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Le livret A est un produit d'épargne populaire, qui présente des caractéristiques simples et attractives : les montants déposés par l'épargnant sont disponibles à tout moment, avec un rendement totalement défiscalisé. Par ailleurs, le niveau de rémunération du livret A est fixé de telle sorte à garantir à l'épargnant une rémunération au moins égale au niveau de l'inflation augmenté de 25 points de base, ce qui signifie que le pouvoir d'achat de l'épargnant est préservé. En conséquence, le livret A reste en toutes circonstances un produit attractif pour l'épargnant. Le taux de commissionnement résultant de la loi de modernisation de l'économie du 4 août 2008 s'établira à terme, après une phase de transition rendue nécessaire pour ne pas mettre en danger l'équilibre économique des anciens réseaux, à 0,6 % de l'encours détenu par les banques. Ce taux permet de réduire sensiblement le niveau des charges d'intérêts qui pèsent sur les organismes de logement social et bénéficie donc directement à l'activité et à la construction de nouveaux logements sociaux. Il reste par ailleurs suffisamment élevé pour que les établissements bancaires soient incités à distribuer le livret A : les épargnants disposent depuis le 1er janvier 2009 de près de 40 000 guichets bancaires qui distribuent désormais le livret A. Tous ces éléments militent en faveur d'une épargne abondante placée sur livret A, utilisée notamment au bénéfice du logement social.
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