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Texte de la QUESTION :
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M. Daniel Boisserie alerte Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur le problème du coût des frais postaux de distribution des documents municipaux aux habitants des collectivités locales. Ces dernières, et notamment en milieu rural, sont confrontées à de sérieuses difficultés pour transmettre ces informations aux habitants de leurs territoires. L'envoi dit « adressé » est prohibitif pour les communes ou les communautés de communes rurales aux moyens financiers réduits. Quant au publipostage, les publications d'informations sont noyées au milieu de la publicité commerciale. Certaines collectivités en sont donc réduites à faire assurer la distribution par des bénévoles, des élus ou des employés municipaux. Il lui demande donc si son Gouvernement entend réfléchir aux conditions de distribution des documents d'informations municipales et à leur coût.
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Texte de la REPONSE :
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Le service de distribution d'imprimés sans adresse relève du domaine concurrentiel et sa distribution peut être assurée par d'autres opérateurs que La Poste. Un grand nombre de collectivités territoriales choisissent de communiquer des informations locales à leurs concitoyens sous forme de documents non adressés. Ce choix obéit généralement à des motifs économiques et les collectivités mettent souvent en concurrence les différents opérateurs de la distribution d'imprimés. La Poste possède une position importante sur le marché, car son réseau de distribution lui permet de desservir l'ensemble des foyers français de façon performante. Depuis 2004, elle propose une gamme d'offres adaptée aux nécessités des collectivités locales. L'offre « Municipost » répond spécifiquement à l'attente en moyens de communication des communes de moins de 6 000 habitants, notamment pour la diffusion de leurs bulletins municipaux. Cette offre non adressée de proximité comporte deux produits, le « Municipost standard » qui cible toutes les boîtes aux lettres accessibles de la commune, et le « Municipost Plus », qui intègre aussi la distribution dans les boîtes aux lettres libellées « stop pub ». Une procédure, mise au point en collaboration avec la direction générale des finances publiques (DGFiP), permet aux opérations de dépôt, de signature et de facturation d'être effectuées simultanément au guichet de tout établissement postal du département de diffusion. De plus, toute collectivité locale peut bénéficier du règlement différé sur simple demande et, dans ce cas, la facture est émise après distribution du bulletin municipal. Pour les communes de plus de 6 000 habitants, La Poste propose deux offres spécialement adaptées : « Geo », permet d'atteindre toutes les boîtes aux lettres accessibles de la commune ; « Geo Public Plus », toutes les boîtes aux lettres accessibles complétées de celles libellées « stop pub ». L'offre la plus adaptée pour une communauté de communes est sans aucun doute « Complepost ». Elle mixe les avantages de la gamme « Municipost » pour les communes de moins de 6 000 habitants avec ceux de la gamme « Geo » pour les autres communes avec un seul et même contact commercial. De plus en plus de communes et de communautés de communes diffusent cependant leur bulletin municipal sous forme d'imprimés sans adresse. Cette formule garantit une mémorisation presque aussi élevée que le courrier adressé, pour un coût de diffusion moindre que celui réalisé par du personnel municipal. Toutefois, La Poste ne peut garantir l'absence de prospectus publicitaires dans les boîtes aux lettres au moment de l'envoi d'information municipale. Il ressort, par ailleurs, de la dernière enquête « Média Courrier 2008 » (étude TNS SOFRES) que cet état de fait n'altère pas la mémorisation des messages. La diffusion non adressée en boîte aux lettres, peut avantageusement être complétée par des courriers adressés (offre « Destineo ») aux personnalités de la commune et aux relais d'opinion domiciliés hors de celle-ci. Ces offres de La Poste peuvent également répondre à d'autres besoins de la démocratie locale comme la diffusion de comptes rendus ou de bilans de mandat. De même, elles peuvent être utilisées pour inviter la population à s'exprimer sur des projets importants de la commune. Dans tous les cas, les services de la mairie pourront s'appuyer sur leur interlocuteur courrier habituel pour optimiser leur communication.
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