FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 33584  de  Mme   Poletti Bérengère ( Union pour un Mouvement Populaire - Ardennes ) QE
Ministère interrogé :  Santé, jeunesse, sports et vie associative
Ministère attributaire :  Santé, jeunesse, sports et vie associative
Question publiée au JO le :  28/10/2008  page :  9180
Réponse publiée au JO le :  23/12/2008  page :  11208
Rubrique :  consommation
Tête d'analyse :  protection des consommateurs
Analyse :  parabens. utilisation. conséquences. santé
Texte de la QUESTION : Mme Bérengère Poletti attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur les risques liés à l'utilisation de parabens dans les produits cosmétiques et plus particulièrement dans les produits destinés aux nouveaux nés et aux jeunes enfants. Il semble que les parabens contiendraient des substances chimiques toxiques dont certaines seraient reprotoxiques et cancérigènes. Face au manque d'information concrète, aux différentes études contradictoires actuellement publiées et à la liberté qu'ont les laboratoires cosmétiques de mettre leurs produits en vente sans qu'ils aient besoin d'une autorisation de mise sur le marché émanant de l'AFSSAPS, elle lui demande les mesures qu'elle compte prendre pour que des études soient menées sur les risques liés à l'utilisation des parabens dans ces produits cosmétiques.
Texte de la REPONSE : Les parabens (sels et ester de l'acide parahydroxybenzoique) sont des conservateurs largement utilisés dans les produits cosmétiques en raison de leur efficacité antimicrobienne et de leur relative innocuité, en particulier en ce qui concerne des effets sensibilisants. Un arrêté fixant la liste des agents conservateurs que peuvent contenir les produits cosmétiques limite l'usage de ces substances aux concentrations maximales autorisées à 0,4 % (en acide) pour un ester et à 0,8 % (en acide) pour les mélanges d'ester. Il a été démontré que les parabens pouvaient, dans certaines conditions, franchir la barrière cutanée chez l'animal mais les effets néfastes d'un éventuel passage transcutané des parabens chez l'homme ne sont pas démontrés sur la base des données actuellement disponibles. En particulier, à ce jour, aucun lien de causalité n'a pu être établi entre une éventuelle toxicité des parabens et l'application de produits cosmétiques en contenant. Ainsi, bien qu'il soit possible, selon une étude récente (Darbre et al., Concentrations of parabens in human breast tumours, J. Appt. Toxicol. 24 : 5-13, 2004), de détecter des parabens sur des biopsies de tumeurs mammaires chez l'homme, l'origine de ces composés reste indéterminée dans la mesure où ils sont retrouvés dans de nombreux produits alimentaires, pharmaceutiques et cosmétiques. Par ailleurs, cette étude a été largement reprise et critiquée par l'ensemble de la communauté scientifique en raison de la présence de certains biais méthodologiques. Des études in vitro sur des modèles cellulaires ont mis en évidence que les parabens peuvent « mimer » les propriétés des oestrogènes, d'où les hypothèses émises sur le risque d'accroissement de tumeurs cancéreuses du sein. Toutefois, il convient d'être extrêmement réservé quant à l'extrapolation des résultats en termes de risque pour l'homme. En effet le potentiel oestrogénique des parabens a été montré in vitro et il est de l'ordre de 1 000 à 1 000 000 fois inférieur à celui de l'oestradiol. D'autres études récentes in vivo ont toutefois montré une activité « oestrogen-like » de certains parabens. Le méthyl-paraben qui est, parmi les parabens, celui le plus utilisé dans les produits cosmétiques, a le plus faible potentiel oestrogénique in vitro et in vivo. Dès la publication de l'étude de 2004 précitée, l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, autorité compétente, a procédé à une nouvelle évaluation des substances incriminées. Par ailleurs, l'ensemble des données de la littérature, les conclusions de comité d'experts européens dans les domaines cosmétique et alimentaire et les études fournies par les industriels ont été examinées et n'ont pas permis de conduire à la mise en évidence d'un risque dans les conditions actuelles d'utilisation. Néanmoins, l'évaluation des données disponibles se poursuit au niveau communautaire afin d'exclure tout risque dans le cadre de leur utilisation dans les produits cosmétiques. Le règlement REACH relatif à la réglementation des substances chimiques est mis en oeuvre par l'agence européenne des produits chimiques, s'agissant notamment de l'harmonisation de classification. Concernant l'utilisation d'ingrédients d'origine naturelle dans la composition de produits cosmétiques, appelés aussi produits complexes obtenus par extraction végétale, marine ou animale, par fermentation ou procédé assimilable, il convient de rappeler que ces ingrédients ne sont pas considérés comme étant sans risque pour la santé humaine. Ces ingrédients sont soumis aux dispositions du code de la santé publique, comme toute substance entrant dans la composition des produits cosmétiques et en particulier, à l'obligation d'avoir fait l'objet d'une évaluation de leur sécurité : « L'évaluation de la sécurité pour la santé humaine du produit fini est établie en prenant en compte le profil toxicologique général des ingrédients, leur structure chimique et leur niveau d'exposition... ». Enfin, l'utilisation d'ingrédients d'origine naturelle inscrits sur la liste des agents conservateurs en lieu et place des parabens, doit être précédée d'une démonstration de leur efficacité en tant qu'agent de conservation microbienne dans la composition du produit cosmétique.
UMP 13 REP_PUB Champagne-Ardenne O