| Question N° :
33591
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de
M.
Cosyns Louis
(
Union pour un Mouvement Populaire
- Cher
) |
QE
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Question retirée
le :
19/06/2012
(
Fin de mandat
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Ministère interrogé : |
Industrie et consommation
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Ministère attributaire : |
Économie, finances et commerce extérieur
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Question publiée au JO le :
28/10/2008
page :
9167
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Date de changement d'attribution :
17/05/2012
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Rubrique :
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consommation
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Tête d'analyse :
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sécurité alimentaire
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Analyse :
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importations. politiques communautaires
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Texte de la QUESTION :
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M. Louis Cosyns attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de l'industrie et de la consommation sur les inquiétudes de la filière avicole française quant au développement incontrôlé des importations de produits de volaille qu'entraînerait le classement tarifaire de viandes de volaille huilées au chapitre 16.02 de la nomenclature douanière proposée par les autorités allemandes. Ces produits ne sont pas du même niveau qualitatif que les productions européennes et ne correspondent pas aux normes de production de l'Union européenne. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'il entend prendre afin de protéger le consommateur français face au risque de déferlement de tels produits sur nos marchés.
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Texte de la REPONSE :
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