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Texte de la QUESTION :
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Mme Martine Aurillac attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur les perspectives de développement des technologies propres dans le secteur de l'automobile. En effet, les objectifs de réduction d'émission de CO2 et l'augmentation du prix du pétrole devraient désormais amener les industries automobiles françaises à relever le défi de l'innovation technologique afin de produire des véhicules propres. Aussi, dans le cadre de la démarche initiée par le Grenelle de l'environnement, elle souhaiterait connaître les mesures qu'il entend prendre pour inciter et favoriser la recherche et le développement (RD) dans ce secteur important de l'économie nationale et essentiel pour le respect de l'environnement.
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Texte de la REPONSE :
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Les enjeux environnementaux, industriels et économiques du secteur automobile sont liés au développement de véhicules plus propres, plus économes en énergie et moins émetteurs de CO2. Dans cette perspective, le Gouvernement a, dès septembre 2003, lancé un premier plan véhicules propres, doté de 40 millions d'euros, pour intensifier l'effort de la recherche et du développement (R&D) déjà engagé dans le cadre du programme interministériel de recherche et d'innovation dans les transports terrestres (PREDIT). Ce programme permet de coordonner les soutiens apportés par les ministères en charge du développement durable, de l'industrie, et de la recherche, ainsi que l'Agence nationale de la recherche (ANR), l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) et l'Agence française de l'innovation (OSÉO). Entre 2002 et 2007, les soutiens concernant les véhicules propres et économes se sont élevés à 140 millions d'euros environ. À la suite du Grenelle de l'environnement, le Président de la République a annoncé, en octobre 2008 au salon de l'automobile, un Plan véhicules décarbonés comportant un effort public pour la R&D de 400 millions d'euros sur quatre ans, sous la forme de la poursuite des soutiens coordonnés dans le cadre du PREDIT (reconduit pour cinq ans en 2008), du financement de démonstrateurs de recherche dans le cadre d'un fonds créé à l'ADEME, et enfin dans le cadre de plateformes d'innovation destinées à structurer les dispositifs de recherche et d'innovation. Ce plan comporte également des initiatives visant à favoriser le marché de ces véhicules peu émetteurs de CO2, et donc incite les initiatives de recherche : extension du bonus écologique, avec un bonus de 5000 euros pour les véhicules décarbonés ; impulsion d'une politique d'achats coordonnée pour les flottes d'entreprises et de collectivités ; actions pour le développement des infrastructures de recharge pour véhicules électriques ou hybrides rechargeables. Par ailleurs, et dans le cadre du pacte automobile annoncé par le Président de la République en février 2009, l'État a doté le fonds démonstrateur de I'ADEME de 50 millions d'euros supplémentaires pour le lancement du deuxième appel à manifestation d'intérêt sur le véhicule décarboné qui s'est clôt le 26 juin. En outre, la loi de finances 2009 a élargi les conditions d'attribution du crédit impôt-recherche et a porté l'effort national à près de 4 milliards d'euros par an. Les travaux de R&D engagés par les industriels en vue de véhicules propres peuvent naturellement bénéficier de ce dispositif. C'est donc, au total, un effort public national sans précédent qui est mis en oeuvre dans le domaine des technologies propres appliqué au secteur automobile, effort qui sera encore amplifié par le programme lancé cette année par la Commission européenne, la Green Car Initiative.
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