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DEBAT :
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FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DU MEDIATOR M. le président. La parole est à M.
Jean-Pierre Door, pour le groupe de l'Union pour un mouvement
populaire.
M. Jean-Pierre Door. Monsieur le ministre de la
santé, ma question sera courte mais précise : je souhaite vous interpeller sur
l'article 22 du projet de loi de finances rectificative en cours de discussion
dans notre assemblée.
Vous avez eu la volonté de créer un fonds de
financement pour indemniser les victimes du Mediator. Il ne s'agit pas
d'anticiper sur les conclusions des diverses missions parlementaires qui
travaillent actuellement sur les suites de ce drame sanitaire, mais d'apporter
d'urgence une réponse afin d'offrir dans des délais rapides une indemnisation
financière à celles et ceux qui, malheureusement, ont subi, à l'occasion de leur
traitement avec ce produit, des effets secondaires indésirables.
Vous avez
proposé que l'Office national des indemnisations des accidents médicaux,
l'ONIAM, créé en 2002, soit la cheville ouvrière de la prise en charge des
dossiers des victimes, pour expertiser, analyser et proposer l'indemnisation. Le
but espéré par tous, je pense, est de parvenir à supprimer l'habituel parcours
du combattant des victimes à la recherche d'une indemnisation
justifiée.
Monsieur le ministre, je souhaite que vous expliquiez à la
représentation nationale, mais en premier lieu aux victimes qui nous écoutent,
le détail de ce projet que vous proposez. (Applaudissements sur les bancs du
groupe UMP.)
M. le président. La parole est à M. le
ministre du travail, de l'emploi et de la santé.
M. Xavier
Bertrand, ministre du travail, de l'emploi et de la santé.
Monsieur le député, vous avez raison, il y a l'action des missions
parlementaires et l'action de la justice ; en attendant, il y a un impératif :
obtenir une indemnisation juste et rapide des victimes du Mediator.
L'article
22 du projet de loi de finances rectificative pour 2011 va permettre la création
de ce fonds Mediator. Nous pourrons disposer dès l'été d'un interlocuteur qui
sera à la disposition des victimes. Où qu'elles soient en France, elles sauront
à qui s'adresser. À partir de là, nous pourrons leur préciser la procédure à
suivre.
Les victimes devront s'adresser en premier à l'ONIAM, et seulement à
l'ONIAM, de façon à éviter ce parcours du combattant que vous évoquez. C'est du
reste pour cette raison que nous avons voulu créer par la loi ce fonds
Mediator.
Ensuite, l'ONIAM se tournera vers le fabricant du Mediator, le
laboratoire Servier, pour obtenir l'indemnisation. Si celui-ci ne réagit pas -
ce que je ne souhaite pas et je lui demande d'ailleurs encore une fois,
solennellement, d'apporter enfin toute sa collaboration sur ce dossier - l'ONIAM
indemnisera, mais se retournera contre le laboratoire Servier pour se faire
rembourser - ce n'est pas aux contribuables d'assumer à la place du laboratoire
Servier. Cette procédure offrira aux victimes une simplicité et une bien plus
grande rapidité d'action.
Je précise également que le Gouvernement réservera,
à l'occasion de l'examen de cet article 22 du projet de loi de finances
rectificative, un accueil favorable à une trentaine d'amendements qui ont été
déposés par vous-même. J'en profite pour saluer l'action du président de la
mission, M. Gérard Bapt, à vos côtés en tant que rapporteur de cette mission, et
de tous les membres, qui se sont particulièrement impliqués dans ce dossier.
Cela montre bien que, sur des dossiers comme celui-là, nous sommes capables de
ne pas avoir de réflexes partisans et de penser à l'intérêt général, en
l'occurrence à l'intérêt des victimes. (Applaudissements sur les bancs des
groupes UMP et NC.)
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