13ème législature

Question N° : 33615	de  Mme   Vasseur Isabelle ( Union pour un Mouvement Populaire - Aisne )	QE
Ministère interrogé :	Défense
Ministère attributaire :	Défense
	Question publiée au JO le :  28/10/2008  page :  9141
	Réponse publiée au JO le :  03/03/2009  page :  2032
Rubrique :	décorations, insignes et emblèmes
Tête d'analyse :	médaille militaire
Analyse :	conditions d'attribution
Texte de la QUESTION :	Mme Isabelle Vasseur attire l'attention de M. le ministre de la défense sur l'avenir de la médaille militaire. L'absence de concession de la médaille militaire aux 10 sous-officiers et caporaux récemment tués au combat en Afghanistan marque l'abandon progressif de cette haute distinction. Or, la médaille militaire a été créée en 1852 pour récompenser la haute qualité des services rendus à la Patrie. Depuis plus de 150 ans, elle a été conférée à titre posthume à des milliers de soldats, notamment au cours des deux guerres mondiales et des guerres d'Indochine et d'Algérie, et devrait pouvoir demeurer la récompense suprême du soldat. Elle lui demande de bien vouloir lui indiquer sa position sur cette question.
Texte de la REPONSE :	L'article R. 141 du code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire permet au ministre de la défense de concéder soit directement, soit par voie de délégation, la médaille militaire aux militaires non officiers tués ou blessés dans l'accomplissement de leur devoir et qui sont reconnus dignes de recevoir cette distinction. Pour honorer les sous-officiers et les militaires du rang tués en opération, il a été longtemps de tradition de leur décerner à titre posthume la médaille militaire. Si l'intéressé était déjà médaillé militaire au moment des faits, il pouvait être nommé chevalier de la Légion d'honneur. En 2007, le Président de la République a décidé de nommer directement chevaliers de la Légion d'honneur deux sous-officiers morts au combat, l'un en Afghanistan et l'autre au Liban, non médaillés militaires. Les dix militaires tués en opération en Afghanistan en août 2008, tous non officiers et non médaillés militaires, ont également été nommés chevaliers de la Légion d'honneur. Pour autant, cette volonté du Président de la République d'honorer les militaires qui ont fait le sacrifice suprême en leur décernant la plus haute distinction honorifique française ne saurait dévaluer le prestige de la médaille militaire, qui a vocation à récompenser les services individuels particulièrement méritoires rendus à la nation, à titre militaire, par le personnel militaire non officier. À cet égard, le grand chancelier de la Légion d'honneur a proposé qu'un sous-officier ou un militaire du rang non médaillé militaire, tué en opération, reçoive simultanément la médaille militaire et la croix de la Légion d'honneur. Le Président de la République et le ministre de la défense ont donné leur accord sur ce principe. Cette double attribution aura une portée hautement symbolique, la médaille militaire représentant le service des armes, le dévouement et la prise de risque dans la durée, et la Légion d'honneur symbolisant le sacrifice suprême. Ainsi, loin de se dévaluer ou de se concurrencer, ces deux hautes distinctions se complèteront. Pour ce qui concerne le traitement attaché à la médaille militaire, cette question relève de la compétence du ministère de la justice.

UMP 13 REP_PUB Picardie O