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Texte de la REPONSE :
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La restructuration du groupe Giat Industries (devenu Nexter en 2006), engagée en 2004 dans le cadre du plan « GIAT 2006 », a notamment permis la modernisation de l'outil de production munitionnaire, placé dans la nouvelle filiale du groupe, Nexter Munitions, comme l'illustre l'investissement réalisé dans une nouvelle douillerie à La Chapelle-Saint-Ursin. S'agissant des munitions de moyens et gros calibres tirées par les systèmes d'armes à canon en dotation dans les armées françaises, Nexter Munitions est à ce jour le seul industriel à détenir la capacité technique de les produire. Cette entreprise répond de manière satisfaisante aux attentes du ministère de la défense en termes de qualité, de sécurité d'approvisionnement et de coûts. Par ailleurs, Nexter Munitions exporte des munitions de moyen et de gros calibres, notamment en accompagnement des succès remportés par le groupe Nexter auprès de plusieurs pays clients avec le système d'artillerie Caesar. Ces commandes, ajoutées à celles qui lui ont été attribuées dans le cadre du plan « GIAT 2006 », en particulier au titre d'un marché pluriannuel d'un montant de 85 millions d'euros sur 5 ans portant sur des munitions de moyen calibre qui lui a été notifié fin 2004, lui permettent de bénéficier actuellement d'un carnet de commandes conséquent. Soucieux de garantir la sécurité d'approvisionnement à long terme de nos forces armées en équipements militaires indispensables, le ministère de la défense entend veiller, au cours de la période 2009-2014 couverte par la prochaine loi de programmation militaire, à la pérennité de l'outil industriel que constituent Nexter Munitions et ses sous-traitants. Le ministère va ainsi mettre à l'étude, dès 2009, la reconduction, voire la possible généralisation, de commandes pluriannuelles de munitions. En outre, le Gouvernement entend dynamiser les exportations de défense et promouvoir, à la fois sur le plan technique et sur le plan politique, la présence et l'offre des entreprises françaises de défense sur les marchés extérieurs. Cette politique volontariste concernera en particulier les différents types de munitions proposés par Nexter Munitions. Nexter Munitions devrait ainsi bénéficier à terme d'une meilleure visibilité, lui permettant de poursuivre l'optimisation de son outil de production et de procéder aux éventuels ajustements qui pourraient s'avérer nécessaires pour la satisfaction du besoin opérationnel.
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