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Texte de la QUESTION :
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M. Yvan Lachaud attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur la fermeture du bloc opératoire de l'Institution nationale des invalides, qui pose un grave problème, en particulier pour les anciens combattants invalides de guerre qui sont blessés médullaires. Le maintien du service de chirurgie de l'INI apparaît donc nécessaire, d'autant que la condamnation du service de chirurgie aggravera en outre, en l'absence de service d'urgence, une récession du service de rééducation fonctionnelle, déjà amorcée par la suppression des investigations urodynamiques. Il souhaite donc savoir quelle est l'intention du Gouvernement sur cette question.
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Texte de la REPONSE :
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Le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants a demandé au directeur de l'Institution nationale des invalides (INI) de lui adresser un projet de lettre d'orientation stratégique concernant cet établissement public, sur la base des orientations et recommandations découlant des conclusions du rapport rédigé par l'inspecteur général du service de santé des armées. La première étape de ce document consiste en la rédaction d'un exposé médical argumenté à partir des éléments d'activité actualisés et de leur analyse prospective au regard des missions, des potentialités et des opportunités de l'établissement dans son contexte d'emploi. Les deux premiers axes de travail retenus concernent l'évolution de l'offre de soins, d'une part, l'analyse des besoins d'infrastructure et logistiques, d'autre part. Il a été demandé aux pilotes des groupes de travail constitués dans le cadre de ce projet de n'exclure, a priori, aucune hypothèse dans leur démarche, à savoir le partenariat avec les hôpitaux du service de santé des armées, de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris ou du secteur privé, la répartition des lits en hospitalisation de jour ou en hospitalisation de court, moyen ou long séjour, l'inventaire des actes techniques spécialisés utiles au diagnostic, à l'expertise et à la prise en charge thérapeutique des patients et le recensement des moyens techniques nécessaires à leur mise en oeuvre dans des conditions de sécurité et de qualité rigoureusement conformes aux recommandations de la Haute Autorité de santé. Le secrétaire d'État souhaite qu'un plan médical ambitieux soit élaboré, susceptible de positionner l'établissement comme structure de référence dans ses domaines de prédilection au bénéfice prioritaire des ayants droit statutaires du centre des pensionnaires, ainsi que des jeunes combattants blessés, tout en conservant l'ouverture au service public hospitalier. Ce plan a une limite précise dans ses objectifs, en ce qu'il vise à optimiser la prise en charge du handicap, en particulier les handicaps les plus lourds. Le suivi au long cours des traumatisés médullaires, en particulier la prise en charge à tous les stades, notamment sur le plan opératoire, des escarres, est clairement repéré comme un domaine de prédilection. Il a aussi, bien entendu, des limites budgétaires. Le conseil d'administration de l'INI, réuni le 24 octobre 2008, a confirmé la pertinence de cette orientation. Elaboré avec l'aide extérieure de la tutelle, de la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins, des usagers, ou plus généralement des partenaires habituels de l'institution, le projet de lettre d'orientation stratégique sera remis au secrétaire d'État au mois d'avril 2009, après avoir été préalablement soumis à l'approbation du conseil d'administration de l'établissement public.
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