FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 3362  de  Mme   Poletti Bérengère ( Union pour un Mouvement Populaire - Ardennes ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Travail, relations sociales et solidarité
Ministère attributaire :  Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
Question publiée au JO le :  14/08/2007  page :  5282
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  assurance maladie maternité : généralités
Tête d'analyse :  réforme
Analyse :  contribution d'un euro. exemption. bénéficiaires
Texte de la QUESTION : Mme Bérengère Poletti attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur la situation dans laquelle se trouvent les personnes âgées atteintes d'une affection de longue durée. En effet, dans le cadre de la réforme de l'assurance maladie et depuis le 1er janvier 2005, chaque patient doit verser un euro par acte et par professionnel de santé. Or les personnes âgées atteintes d'une maladie de longue durée ont fréquemment et inévitablement recours à des médecins généralistes et à des spécialistes. Ces personnes ont pour la grande majorité d'entre elles cotisé toute leur vie et s'interrogent sur cette mesure pénalisante pour elles. Certes, deux types de plafond existent, un journalier et un annuel, mais le coût demeure élevé pour les plus défavorisées de ces personnes. C'est pourquoi elle lui demande s'il envisage des aménagements proposant l'exonération pour les personnes atteintes d'une maladie de longue durée.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 FM Champagne-Ardenne N