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Texte de la QUESTION :
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M. Michel Liebgott attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur l'accompagnement des enfants handicapés à l'école. Les enfants porteurs de handicap doivent avoir accès à l'école de leur quartier depuis la loi n° 2005-108 du 11 février 2005. Un accompagnement spécifique est donc nécessaire et a été mis en place par l'inspection académique. 18 000 personnes exercent cette fonction. Il apparaît cependant que ces personnes, qui apportent l'aide essentielle qui permet aux enfants en situation de handicap de suivre une scolarité ordinaire, doivent faire face à des conditions de travail difficiles doublées d'une précarité statutaire. En effet, les statuts de ces personnels évoluent vers toujours plus de précarité : les auxiliaires d'intégration scolaire (AIS) puis les auxiliaires de vie scolaire (AVS) se sont succédés depuis 1996. Après la disparition des AIS avec les emplois jeunes, des contrats aidés intitulés emplois de vie scolaire (EVS), sont venus doubler le statut des AVS. La durée de contrat pour les EVS est de vingt-quatre mois tout au plus ; ils ne bénéficient quasiment pas de formation, ou l'obligation de formation inscrite dans leur contrat de travail n'est pas appliquée. À cette précarité statutaire s'ajoutent des conditions de travail difficiles qui entraînent une rotation incessante du personnel particulièrement nuisible à la qualité du service rendu. La fonction d'EVS ne donne accès à aucune validation d'acquis. Si ces postes permettent de faire baisser les chiffres du chômage et d'augmenter ceux de l'intégration des enfants handicapés en milieu scolaire, parents et association dénoncent la suprématie du quantitatif au mépris du qualitatif. Aussi les acteurs de l'insertion scolaire réclament un métier statutaire unique basé sur une formation initiale et continue diplômante. Il lui demande donc de prendre les mesures nécessaires afin que les personnels affectés à cette mission disposent d'une véritable formation, d'un statut et d'une reconnaissance de leur compétence.
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Texte de la REPONSE :
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La scolarisation des élèves handicapés dans les écoles et établissements scolaires constitue une priorité affichée du Président de la République. Elle est rendue possible, pour certains élèves handicapés, grâce à la présence de personnels recrutés sur des missions d'auxiliaires de vie scolaire qui les accompagnent à titre individuel (AVS-I). Ces personnels peuvent être soit des assistants d'éducation recrutés en vertu de la loi du 30 avril 2003 contrat d'une durée maximale de trois ans renouvelables dans la limite d'une période d'engagement totale de six ans, soit des personnels recrutés sous contrat aidé ou emplois vie scolaire. Les contrats aidés constituent une première étape d'un parcours de retour à l'emploi et s'adressent aux personnes rencontrant les plus grandes difficultés d'insertion. Ces contrats ont pour objet de faire bénéficier leurs titulaires d'une expérience professionnelle en vue de leur permettre de retrouver un emploi de droit commun dans le secteur privé ou public. Le contrat d'accompagnement dans l'emploi (CAE), qui s'adresse aux personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières d'accès à l'emploi est renouvelable dans la limite de deux ans. Le contrat d'avenir (CADI), réservé aux bénéficiaires de minima sociaux (RMI, ASS, API et AAH) porte sur une durée maximale de deux ans, renouvelable dans la limite de trois ans, sauf pour les travailleurs handicapés et les personnes de plus de cinquante ans pour lesquels cette durée peut être portée jusqu'à cinq ans. En matière de recrutement, d'accompagnement et de formation de ces personnels, les dispositions retenues pour 2008-2009 ont fait l'objet des instructions suivantes : note conjointe (MINEFE-MEN secrétariat d'État à l'outre-mer) du 13 février 2008 relative aux contrats aidés employés par l'éducation nationale pour l'année 2008, précise les modalités de recrutement, d'accompagnement et de formation de ces personnels ; circulaire d'instruction DGEFP n° 2008/10 du 11 juillet 2008 relative à la programmation applicable au 2e semestre de 2008 fait apparaître l'éducation nationale au nombre des secteurs prioritaires, pour les renouvellements de contrats et les nouveaux recrutements, avec le secteur médico-social et les ateliers et chantiers d'insertion. Elle prévoit, en outre, la signature de conventions régionales tripartites entre le ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, le ministère de l'éducation nationale et l'Agence nationale pour l'emploi, formalisant les modalités de collaboration entre les services de ces derniers, en vue d'améliorer la performance en matière d'insertion dans un emploi durable des personnels sous contrat aidé, circulaire n° 2008-100 du 24 juillet 2008 (MEN/DGESCO) relative à la formation des auxiliaires de vie scolaire recrutés par contrat aidé ou en qualité d'assistants d'éducation, note d'orientation (DGEFP/DAF du 22 août 2008) relative à la programmation 2008 précisant que « la durée de référence des contrats pourra couvrir toute l'année scolaire 2008-2009 ». La pérennisation des personnels sous contrat aidé n'étant pas possible, compte tenu des dispositions législatives et réglementaires en vigueur, un effort particulier est assuré, en matière d'accompagnement individualisé et de formation professionnelle, en vue de l'insertion de ces personnels dans un emploi durable. Dans ce cadre, les dispositifs d'information des salariés sur leurs droits en matière de formation, de validation des acquis de l'expérience (VAE), d'accompagnement et de suivi seront renforcés. Tous les acteurs pourront être mobilisés (universités, GRETA, pôles régionaux d'information et de conseil [PRIC], AFPA...). Les personnels sous contrat aidé peuvent, à l'issue de leur contrat, postuler sur les emplois de catégorie C, des fonctions publiques de l'État, des collectivités territoriales et hospitalières, qui sont accessibles sans concours.
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