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Texte de la QUESTION :
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Mme Marie-Josée Roig appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les moyens de l'enseignement agricole public. L'enseignement agricole public assure une mission de formation large dans ses établissements où cohabitent les trois niveaux de formation et qui accueillent des élèves de niveau VI au niveau III avec un taux de réussite aux examens qui dépasse les 80 %, puis des taux d'insertion professionnelle assez remarquables. Il est souvent présenté comme un système de formation innovant proposant une alternative originale. De plus, ses pratiques pédagogiques permettent d'accueillir des élèves qui ont auparavant connu des difficultés et qui reprennent confiance, retrouvent une motivation et se réinsèrent dans un cursus de formation puis obtiennent une qualification. Ce système d'enseignement, reconnu pour ses pratiques pédagogiques innovantes et ses liens étroits avec les milieux professionnels correspondant aux formations qu'il assure ainsi qu'avec les territoires dans lesquels il s'inscrit, est cependant de plus en plus menacé par la réduction constante des moyens auquel il est confronté. Aussi, à l'heure du projet de loi de finances pour 2009, elle souhaite connaître les mesures envisagées par le Gouvernement pour valoriser l'enseignement agricole public.
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Texte de la REPONSE :
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L'enseignement agricole, système d'enseignement spécifique, pluriel et d'une très grande qualité est implanté au coeur de territoires ruraux. Ses résultats en termes de diplômes, d'insertion sociale et professionnelle, sont reconnus et souvent cités en exemple de ce qu'il faudrait faire pour que les jeunes réussissent mieux. Cet enseignement qui est essentiel pour la conduite des politiques placées sous la responsabilité du ministère de l'agriculture et de la pêche doit évoluer en réaffirmant sa mission et ses priorités. C'est l'objectif du cinquième schéma prévisionnel national des formations dont l'élaboration a été engagée suite à l'évaluation du quatrième schéma conduite par un groupe de réflexion dont Mme Françoise Férat, sénatrice de la Marne, a bien voulu assurer la présidence. La première mission de l'enseignement agricole est de contribuer à la compétitivité économique et au développement de notre agriculture ; les formations aux métiers de la production agricole et agro-alimentaire sont donc prioritaires. Il doit aussi poursuivre sa mission d'insertion culturelle, sociale et professionnelle au service des territoires ruraux, notamment dans ses classes d'enseignement général, et plus particulièrement les classes de 4e et 3e. Il doit enfin participer au développement du monde rural, sur l'ensemble du territoire national. Toutefois, la nécessaire maîtrise des dépenses publiques, rendue plus que jamais nécessaire dans le contexte économique difficile que traverse notre pays, impose à tous les secteurs de l'administration des efforts. Comme les autres programmes de la mission « enseignement scolaire », l'enseignement agricole doit contribuer à cet effort, en particulier en matière d'emploi public. Le budget élaboré par le ministre de l'agriculture et de la pêche pour 2009 est en augmentation, en crédits de paiement, de 0,63 %. Il présente plusieurs points très positifs. Les crédits consacrés aux assistants d'éducation sont en progression de 8 % par rapport à 2008, ce qui permet d'assurer une surveillance des internats dans les lycées publics conforme aux besoins. Un effort est consenti dans l'enseignement public en faveur des remplacements de courte durée de personnels enseignants (création de 50 postes). Un second effort (7 MEUR) a pu être également consenti afin de financer la part employeur des frais de pension des emplois gagés des centres de formations d'apprentis (CFA) et des centres de formation professionnelle et de promotion agricole (CFPPA). Cette mesure permet d'aider les CFA et CFPPA dans une nécessaire démarche de restructuration. Le report de charge constaté ces dernières années sur la ligne « aides aux familles » est apuré. Par ailleurs, le projet de budget traduit financièrement l'accord négocié avec les maisons familiales rurales sur la revalorisation du coût du formateur. Le financement de la revalorisation du coût de l'élève dans l'enseignement privé « temps plein » fait l'objet d'une couverture en autorisation d'engagement, compte tenu du coût d'ensemble de la mesure. Le financement effectif de l'opération en crédits de paiement ne débutera qu'en 2010. Le programme 143 « Enseignement technique agricole » subit, comme les autres programmes de la mission interministérielle, des suppressions d'emplois. À ce titre, 159 postes d'enseignants et 64 postes de personnels non enseignants seront supprimés à la rentrée scolaire 2009. Il faut souligner que le secteur de l'enseignement agricole a été moins touché que les autres secteurs d'activité du ministère de l'agriculture et de la pêche. S'agissant des personnels non enseignants, le ministre de l'agriculture et de la pêche a engagé un plan de réorganisation de la formation administrative dans les établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricole qui se traduira par des mesures de simplification et de mutualisation entre établissements, comme au niveau régional. La répartition des non-remplacements de postes d'enseignants sera effectuée entre région, en tenant compte des tendances démographiques, du nombre d'heures dispensées par élève et de la part des formations des secteurs « production » et « transformation ». La méthodologie retenue doit permettre de conserver une véritable dynamique régionale.
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