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Texte de la QUESTION :
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Mme Bérengère Poletti attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur les revendications de l'Union des indépendants retraités du commerce (UNIRC). En effet, lors de leur dernière assemblée générale, l'UNIRC a demandé que soit assuré le maintien, voire le rattrapage, du pouvoir d'achat des 960 000 retraités qu'elle représente, par la revalorisation annuelle de leurs retraites, Aussi, il lui serait agréable de connaître la position du Gouvernement quant à cette revendication de l'UNIRC d'une part et, quelles solutions il compte mettre en place afin de rassurer les personnes retraitées d'autre part.
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Texte de la REPONSE :
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Comme le Gouvernement l'a annoncé par la lettre ministérielle du 25 mars 2009, les pensions de retraite sont revalorisées de 1 % depuis le 1er avril 2009. Cette revalorisation permet de garantir le pouvoir d'achat des retraités, comme la loi le prévoit (art. L. 161-23-1 du code de la sécurité sociale). Elle se base sur les chiffres définitifs de l'inflation pour 2008 et les prévisions actualisées pour 2009 arrêtées par la commission économique de la nation lors de sa réunion du 17 mars 2009. La loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2009 a prévu que les retraites seraient désormais revalorisées le 1er avril, et non le 1er janvier, pour mieux tenir compte de l'inflation et éviter une perte de pouvoir d'achat des retraités : cette revalorisation pourra en effet s'appuyer sur un chiffre définitif d'inflation pour l'année précédente et une prévision actualisée, donc meilleure, pour l'année en cours. Dès lors, le risque d'une perte de pouvoir d'achat, qui existait dans le système précédent de revalorisation, est écarté. Ainsi, les pensions de retraites ont été revalorisées de 0,8 % le 1er septembre 2008 pour tenir compte de l'accélération de l'inflation : le Gouvernement a donc été très réactif face à cette situation alors même que la loi ne prévoyait pas ce rattrapage en cours d'année. Par ailleurs, le Gouvernement est mobilisé pour remédier aux situations de pauvreté que connaissent certains retraités. Conformément aux engagements du Président de la République, la LFSS pour 2009 a ainsi mis en oeuvre plusieurs mesures destinées à revaloriser les petites pensions de retraite. Enfin, le minimum vieillesse sera revalorisé de 25 % entre 2007 et 2012 pour les personnes seules. Cette mesure bénéficiera à 400 de nos concitoyens. Depuis le 1er avril dernier, la première étape de cette revalorisation est intervenue. Elle permet d'augmenter de 44 euros par mois le minimum vieillesse, soit 6,9 %. Celui-ci est porté de 633 à 677 euros par mois pour les personnes seules. Concernant le régime complémentaire d'assurance vieillesse des indépendants, les conditions d'attribution et de service des prestations dues aux assurés et à leurs conjoints survivants sont déterminées par un règlement de la Caisse nationale du régime social des indépendants (art. L.635-3 du code de la sécurité sociale) et relèvent de sa seule compétence.
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