FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 336  de  M.   Cinieri Dino ( Union pour un Mouvement Populaire - Loire ) QE
Ministère interrogé :  Écologie, développement et aménagement durables
Ministère attributaire :  Écologie, énergie, développement durable et aménagement du territoire
Question publiée au JO le :  10/07/2007  page :  4810
Réponse publiée au JO le :  22/04/2008  page :  3455
Date de changement d'attribution :  18/03/2008
Rubrique :  déchets, pollution et nuisances
Tête d'analyse :  déchets
Analyse :  recyclage. développement
Texte de la QUESTION : M. Dino Cinieri demande à M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, de bien vouloir lui préciser les actions que son ministère compte mettre en place en matière d'encouragement à la production de produits recyclables issus de ressources renouvelables agricoles et forestières.
Texte de la REPONSE : Le développement du recyclage et le recours à des ressources renouvelables sont deux priorités du ministère en charge de l'écologie, clairement réaffirmées dans le cadre des tables rondes du Grenelle de l'environnement. Ces deux problématiques sont traitées de manière dissociée mais approfondie. Plusieurs dispositifs réglementaires ont ainsi été établis afin d'encourager le recyclage des déchets d'emballages, équipements électriques, piles, véhicules hors d'usage, imprimés non sollicités, etc. Ces dispositifs ont permis d'accroître considérablement le recyclage de ces déchets. Plusieurs engagements du Grenelle de l'environnement permettront d'améliorer encore l'efficacité de ces dispositifs. Par ailleurs, l'un des engagements est d'instaurer un tel dispositif sur les meubles, ce qui contribuera au recyclage de produits issus de ressources renouvelables. La diminution du recours aux ressources fossiles passe par une meilleure utilisation des ressources renouvelables. Le ministère en charge de l'écologie encourage cette mutation et, là encore, de nombreux engagements du Grenelle appuieront cette politique, en particulier dans le domaine de l'énergie. Parallèlement, le ministère de l'agriculture et de la pêche travaille activement à la promotion des produits issus des ressources agricoles et forestières. Il va cependant de soi que l'ensemble du cycle de vie du produit, et notamment sa fabrication, doit être pris en compte pour évaluer l'impact environnemental. En particulier, l'utilisation des ressources agricoles et forestières peut, dans certains cas, avoir un impact négatif sur la consommation d'eau ou de pesticides, ou encore sur les milieux aquatiques (eutrophisation). Ces éléments conduisent à confirmer les engagements du Gouvernement en faveur du développement soutenable de la production de produits recyclables issus de ressources agricoles et forestières.
UMP 13 REP_PUB Rhône-Alpes O