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Texte de la QUESTION :
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M. Jacques Alain Bénisti attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur le problème de financement des preneurs de notes pour les étudiants handicapés sourds poursuivant des études paramédicales dans des établissements relevant de la tutelle de son ministère. En effet, pour les étudiants sourds inscrits dans des établissements relevant du ministère de l'éducation nationale ou du ministère de l'enseignement supérieur, la solution est simple : des associations dont l'objet est l'accompagnement d'étudiants sourds, recrutent des preneurs de notes et assurent leur rémunération grâce à un financement accordé directement par lesdits ministères sur devis établis par ces dernières. Or il semble qu'en ce qui concerne les étudiants inscrits en écoles paramédicales relevant de son ministère, rien de comparable ne soit mis en place. Ceci oblige les étudiants handicapés à financer cette prise de notes sur leurs propres deniers, ce qui est bien sûr discriminatoire et souvent impossible compte tenu des coûts engendrés. Aussi, il lui saurait gré de bien vouloir lui indiquer quelles sont les mesures qu'elle envisage de mettre en place pour remédier à cette situation discriminatoire et ainsi de permettre aux étudiants handicapés qui poursuivent leurs études dans des établissements scolaires dépendant de sa tutelle de bénéficier de ce qui est déjà mis en place dans d'autres ministères dans des situations similaires.
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