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Texte de la QUESTION :
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M. Olivier Jardé attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur le financement des nouveaux postes d'interne. La formation des internes au sein d'un centre hospitalier universitaire fait partie intégrante de la mission de ces établissements de santé. Or cette mission devient une réelle contrainte financière, qui aggrave son déficit, par manque de possibilité de tout ajustement de la réalisation des maquettes nationales. Ces internes étant considérés comme offrant une activité à partir de la troisième année, l'établissement universitaire reçoit un supplément financier de 33 000 euros pour les deux premières années qui chute à 50 % pour les années suivantes. La question du financement de la différence se pose donc à partir de la troisième année. Cette situation est d'autant plus pénalisante que la croissance du nombre d'internes, dans certains services, n'induit ni activité nouvelle, ni augmentation d'activité. Il souhaite savoir si le Gouvernement entend financer les nouveaux postes d'internes par l'attribution d'une enveloppe de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation (MIGAC) pour la totalité. À défaut, ces établissements de santé risquent de creuser leur déficit du fait de l'alourdissement des charges.
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