| Question N° :
33725
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de
M.
Ciotti Éric
(
Union pour un Mouvement Populaire
- Alpes-Maritimes
) |
QE
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Question retirée
le :
19/06/2012
(
Fin de mandat
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Ministère interrogé : |
Santé, jeunesse, sports et vie associative
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Ministère attributaire : |
Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
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Question publiée au JO le :
28/10/2008
page :
9181
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Date de changement d'attribution :
17/05/2012
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Rubrique :
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établissements de santé
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Tête d'analyse :
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hôpitaux
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Analyse :
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restructuration. modalités
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Texte de la QUESTION :
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M. Éric Ciotti interroge Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative afin de connaître son opinion sur la proposition formulée dans le rapport sur l'offre de soin de M. Christian Paul consistant à opérer un remaillage hospitalier s'appuyant sur des normes de délais d'accès aux soins. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer son opinion sur cette proposition et, le cas échéant, de lui indiquer dans quels délais elle pourrait être mise en oeuvre.
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Texte de la REPONSE :
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