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Texte de la QUESTION :
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M. Michel Pajon appelle l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de l'emploi sur le fonctionnement du système actuel de formation professionnelle. Le dernier rapport en date de la Cour des Comptes sur le sujet est édifiant et il n'est pas inutile d'en souligner quelques appréciations. Le système serait « inefficace, inéquitable et coûteux ». Quel que soit l'état de l'environnement économique, et a fortiori en période de fortes "turbulences", la remise en cause du système de formation professionnelle interroge sur les préoccupations de l'État en la matière. Rappelons simplement que, dans une économie de la connaissance comme la nôtre, la formation tout au long de la vie devient, chaque jour davantage, un impératif pour un nombre croissant de salariés, quel que soit par ailleurs leur niveau de qualification. Comment dès lors ne pas s'alarmer devant la faillite décrite de ce système de formation ? Au scandale que représente la gabegie financière du système s'ajoutent d'autres éléments autrement plus inquiétants. Premier point, ceux qui ont le plus besoin de formation n'en bénéficient pas. Seuls 13 % des demandeurs d'emploi y ont en effet accès. Pire, à la discrimination par l'emploi se superpose une discrimination par l'âge : 15 % seulement des plus de 45 ans accèdent à la formation professionnelle. Second point, le coût de la formation professionnelle - 34 milliards d'euros, soit autant que la défense nationale - est accru par des mécanismes de rémunérations complexes des organisations gestionnaires des organismes de formation. Après les dérives constatées à l'UIMM, cet aspect du rapport de la Cour des comptes renvoie aux moyens que l'État accepte de mettre en oeuvre pour une expression véritablement démocratique des organisations syndicales. Troisième point enfin, l'enchevêtrement d'organismes et de compétences ne permet pas une réactivité désormais indispensable aux réalités du monde du travail actuel. Il peut paraître surprenant de constater que les formations soient gérées d'un strict point de vue comptable le plus souvent au niveau national, sans prendre en considération les réalités et les besoins locaux. L'actualité offre un exemple dramatique de cette situation. Ainsi, quand le nombre d'accidents liés à la vétusté des ascenseurs ne cesse de croître, il n'est pas possible de rouvrir la formation d'ascensoriste qui était délivrée par le centre AFPA de Stains en Seine-Saint-Denis, et ce alors même que la moitié du parc d'ascenseurs en France est concentré en région parisienne. Le Gouvernement prétend faire de la baisse du chômage une de ses priorités. La réforme du système de formation devrait donc être un de ses chantiers prioritaires. C'est pourquoi il l'interroge sur les ambitions réelles de l'État, quant à cet enjeu décisif qu'est la formation, et sur sa position vis-à-vis du paritarisme. Il craint, en effet, qu'un nouveau toilettage de la formation professionnelle ne serve de paravent au maintien d'inégalités de traitements des salariés, employés ou non, quand, dans le même temps, le pays est confronté à une récession économique qui ne manquera pas de se traduire par une nouvelle montée du chômage, rendant l'effort de formation toujours plus nécessaire.
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Texte de la REPONSE :
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C'est dès le 23 juillet 2008 que le ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et le secrétaire d'État chargé de l'emploi ont présenté, lors du conseil des ministres, une communication relative à la réforme de la formation professionnelle. L'objectif du Gouvernement est de présenter une réforme début 2009, après avoir laissé le temps nécessaire à la négociation et à la concertation entre et avec les partenaires sociaux notamment. La phase préparatoire de la réforme s'est achevée par la remise, le 10 juillet dernier, des conclusions du groupe de travail, présidé par M. Jean-Pierre Ferraci, qui réunissait les représentants de l'État, des régions et des partenaires sociaux. Sur la base de ces travaux, le Gouvernement a préparé, à l'attention des partenaires sociaux, conformément à la loi relative au dialogue social, un document détaillant les quatre axes de la réforme sur lesquels la négociation interprofessionnelle devait s'engager : améliorer le lien entre formation et emploi. La formation doit s'inscrire dans un parcours personnel et professionnel d'accès à l'emploi, de maintien dans l'emploi ou de retour à l'emploi. Cela suppose notamment de faciliter, par la formation, les transitions professionnelles, que ce soit lors de l'entrée sur le marché du travail ou en cas de recherche de nouvel emploi : les partenaires sociaux doivent négocier sur ce point les conditions d'une affectation plus efficace des fonds de la formation professionnelle, dans le prolongement de l'article 15 de l'accord sur la modernisation du marché du travail du 11 janvier 2008 ; construire un système plus juste permettant de réduire les inégalités d'accès à la formation au profit des salariés des petites et moyennes entreprises, des salariés peu qualifiés et des jeunes sortis sans qualification du système scolaire. Cela suppose une meilleure orientation des fonds de la formation professionnelle au profit des salariés des petites et moyennes entreprises, un développement des formations en alternance pour les jeunes et les seniors et une politique plus active en matière de remise à niveau des savoirs de base ; rendre le système de la formation professionnelle plus efficace par une amélioration de la qualité des formations et une meilleure coordination des acteurs. L'État, les régions et les partenaires sociaux doivent mieux articuler leur action. Par ailleurs, une réforme du réseau des organismes paritaires collecteurs agréés (OPCA) est nécessaire pour favoriser la transparence et la gestion efficace des fonds de la formation professionnelle ; rendre l'individu acteur de son parcours professionnel. Cela implique, d'une part, de mieux informer, orienter et accompagner les personnes et, d'autre part, de développer les outils individualisés comme le congé individuel de formation, le droit individuel à la formation ou à la validation des acquis de l'expérience. Il s'agit de mettre les salariés et les demandeurs d'emploi au coeur du système au lieu de leur faire subir sa complexité. Parallèlement à la négociation interprofessionnelle, trois groupes de travail ont été constitués et sont chargés de proposer, d'ici la fin de l'année, les améliorations concrètes concernant l'orientation professionnelle en lien avec la formation scolaire et universitaire, la validation des acquis de l'expérience et la qualité de l'offre de formation. En ce qui concerne le secteur particulier des ascensoristes, AFORP propose ce type de formation complémentaire au bac pro électrotechnique, en alternance, en contrat de professionnalisation. Cette section spécialisée fonctionne la plupart du temps en sous-effectif. Par ailleurs, voici deux ans, la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle d'Île-de-France avait initié un projet de réactivation d'une formation de ce type, avec l'Association pour la formation professionnelle des adultes (AFPA), sous réserve de l'engagement formel des entreprises du secteur d'embaucher les stagiaires à l'issue de la formation. Ce projet a été abandonné à la demande de la profession, qui avait alors privilégié le recrutement d'Européens de l'Est. Elle reste cependant à la disposition des industriels du secteur pour étudier la réactivation de ce projet, à la condition d'un engagement ferme sur des contrats de travail de qualité.
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