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Texte de la QUESTION :
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M. Serge Poignant attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la situation des enseignants spécialisés des instituts pour déficients visuels. Alors que la loi du 11 février 2005 a déjà permis à nombre d'enfants handicapés d'être scolarisés en milieu scolaire normal, les enseignants spécialisés des instituts pour déficients visuels disposent, pour la majorité d'entre eux, d'un diplôme reconnu par le ministère des affaires sociales et ne peuvent actuellement dispenser leur enseignement dans les classes d'intégration scolaire (CLIS) des écoles publiques, l'éducation nationale ne reconnaissant pas leur statut spécifique. Ils exercent, en effet, auprès d'élèves présentant des besoins éducatifs et sociaux particuliers, liés à leur situation de handicap, mais ces enfants pourraient être parfaitement intégrés en milieu scolaire ordinaire. Or la question, non réglée à ce jour, du statut de ces enseignants spécialisés amène l'éducation nationale à prendre une position très restrictive, voire de refus, sur les demandes de création de CLIS et d'accueil en milieu ouvert émanant d'instituts pour déficients visuels. Il lui demande de bien vouloir engager une véritable réflexion, afin de permettre l'intégration de ces enfants handicapés déficients visuels dans le respect de l'esprit de la loi du 11 février 2005.
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Texte de la REPONSE :
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Des efforts conséquents sont conduits pour permettre à tous les enfants et adolescents d'accéder à la solution de scolarisation la plus adaptée à leurs besoins et aux accompagnements nécessaires à la réussite de leur parcours de formation, conformément à ce que prévoit leur projet personnalisé de scolarisation, décidé par la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH). Ces actions visent à faciliter l'accès à l'école et aux enseignements, mais aussi à mettre en oeuvre les moyens nécessaires (aménagements de l'environnement scolaire, adaptations pédagogiques, accompagnement approprié), pour garantir la continuité de parcours scolaires personnalisés en prenant appui sur une diversité de réponses. Elles privilégient le développement des moyens permettant l'accès à une scolarisation individuelle en milieu ordinaire, conformément aux orientations de la loi n 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées. Les 5 220 élèves atteints de déficiences visuelles sont concernés par ces actions. Plus de 85 % de ces élèves (4 479) sont scolarisés dans les écoles et établissements scolaires (donnée année scolaire 2007-2008). Plus de 4 000 d'entre eux sont scolarisés individuellement en classe ordinaire ou dans l'un des deux établissements régionaux d'enseignement adapté (EREA) « déficience visuelle » de Loos-les-Lille ou de Villeurbanne (2 022 dans le premier degré, 1 987 dans le second degré), 460 sont scolarisés dans le cadre d'un dispositif collectif d'intégration, dont 309 dans une classe d'intégration scolaire (CLIS) et 161 dans une unité pédagogique d'intégration (UPI). Deux cent quatre-vingt trois postes d'enseignant spécialisés ont été mobilisés par le ministère de l'éducation nationale en 2008-2009, pour assurer l'enseignement ou le soutien pédagogique répondant aux besoins particuliers de ces élèves, dont 163 affectés dans des dispositifs relevant directement du ministère de l'éducation nationale et 120 affectés dans les établissements et services médicosociaux. Les professeurs d'enseignement général de l'Institut national des jeunes aveugles (INJA) et les professeurs d'enseignement technique des instituts nationaux de jeunes sourds et de l'Institut national des jeunes aveugles, régis respectivement par les décrets n° 93-292 et n° 93-294 du 8 mars 1993 portant statut particulier, forment des corps de catégorie À de faibles effectifs (près de 200 agents) relevant du ministère chargé des affaires sociales. Le certificat d'aptitude au professorat de l'Institut national des jeunes aveugles dont les professeurs d'enseignement général de l'INJA sont titulaires, de même que la formation pédagogique et spécialisée que reçoivent les professeurs de l'enseignement technique de cet institut, leur confèrent une spécialisation leur permettant d'exercer leurs missions statutairement prévues d'enseignement à l'INJA, de suivi individuel et d'évaluation des élèves ou de conseil dans le choix de leur projet d'orientation.
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