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Texte de la QUESTION :
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Mme Martine Aurillac attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur le développement de l'accès aux émissions de télévision pour personnes sourdes et malentendantes. En effet, très peu d'émissions sont doublées d'une traduction en langue des signes ou sous titrées. La France dans ce domaine accuserait un retard important au regard de ses voisins européens. Ainsi, les journaux télévisés, comme tant d'autres émissions, ne sont pas traduits ou sous titrés, et donc pas accessibles aux sourds et malentendants. Pourtant, l'article 74 de la loi du 11 février 2005 relative à l'égalité des droits et des chances, qui prône la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, stipule que les chaînes de télévision doivent prévoir l'accessibilité généralisée pour que toute personne, quel que soit son handicap, puisse exercer les actes de la vie quotidienne et participer à la vie sociale. Alors que le nombre de personnes malentendantes et sourdes, notamment avec le vieillissement de la population, tend à augmenter, elle lui demande ses intentions en la matière.
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Texte de la REPONSE :
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La loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes en situation de handicap a posé le principe d'adaptation de la totalité des programmes télévisés des principales chaînes de télévision à compter de 2010. Ce dispositif est le plus ambitieux d'Europe ainsi que le reconnaissent les associations de personnes sourdes ou malentendantes. Les efforts financiers consentis en la matière par les diffuseurs sont importants. Ainsi, en 2006, les chaînes du groupe France Télévisions ont sous-titré la moitié de leurs programmes. Bien que la loi ne détermine pas la méthode d'adaptation des programmes devant être retenue, le sous-titrage spécifiquement destiné aux personnes sourdes ou malentendantes est un premier objectif qui doit être poursuivi. La mise en oeuvre de cette obligation d'adaptation des programmes rencontre encore des problèmes d'ordre qualitatif, notamment de synchronisation des sous-titres pour les programmes diffusés en direct. Pour plus d'efficacité, le dispositif d'adaptation pourrait être complété par un recours plus significatif à la langue des signes française (LSF) même si cette méthode présente plusieurs inconvénients : attention plus soutenue du téléspectateur, coût plus élevé pour le diffuseur et impossibilité de désactiver le dispositif. Il existe néanmoins des exemples de recours à la LSF dans les programmes diffusés par les chaînes publiques : éditions quotidiennes d'information de 6 h 30 et 8 h 45 dans Télématin sur France 2, Questions au Gouvernement sur France 3, L'oeil et la main sur France 5.
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