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Texte de la QUESTION :
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M. Rudy Salles attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur les inquiétudes de l'association française des industries de la détergence, de l'entretien et des produits d'hygiène industrielle (AFISE). Il semble que certains adhérents aient été interrogés de manière informelle sur la possibilité technique de créer un bonus/malus sur les produits de lessive vaisselle et de lessive pour le linge ainsi que sur l'extension de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP), qui existe déjà pour la lessive, aux lingettes pour l'entretien de la maison. L'AFISE considère que la création d'une nouvelle taxe bonus/malus sur les lessives reviendrait à taxer une seconde fois le consommateur. Il le remercie donc de bien vouloir l'informer des mesures qu'il entend prendre pour éviter une telle conséquence.
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Texte de la REPONSE :
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La loi de finances pour l'année 2000 a instauré une composante de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) assise sur la teneur en phosphate des préparations pour lessives. Inchangée jusqu'en 2006, cette taxe a été modifiée, dans la loi de finances rectificative pour 2006, afin d'être davantage discriminante en fonction de l'impact environnemental des lessives et revalorisée pour prendre en compte l'inflation. Depuis, elle est, comme toutes les composantes de la TGAP, revalorisée chaque année selon l'augmentation des prix. Dans le cadre du Grenelle de l'environnement, des réflexions ont effectivement été engagées pour élargir le principe du bonus-malus mis en place sur les voitures à un certain nombre d'autres produits de consommation. Toutefois, des travaux sont toujours en cours pour déterminer la liste restreinte de produits susceptibles d'être concernés, la liste définitive des produits concernés n'étant pas encore arrêtée. Enfin, s'agissant plus spécifiquement des lessives, la loi de programme relative à la mise en oeuvre du Grenelle environnement, à ce jour adoptée en première lecture à l'Assemblée nationale, prévoit l'interdiction de l'utilisation des phosphates dans tous les produits lessiviels à compter de 2012 afin de pouvoir atteindre l'objectif de maintien de bon état écologique des masses d'eau d'ici à 2015.
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