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Texte de la QUESTION :
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Mme Bérengère Poletti attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi sur la formation aux métiers d'art. Des formations aux métiers d'art, et plus particulièrement à l'horlogerie ancienne, sont délivrées par des lycées professionnels, des CFA et des centres AFPA. Toutefois, les restaurateurs en horlogerie ancienne peinent à trouver des successeurs de qualité. Aussi, elle souhaite savoir de quelle manière sont évaluées les compétences acquises par les apprentis à l'issue de ces formations. - Question transmise à M. le ministre de l'éducation nationale.
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Texte de la REPONSE :
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Dans les métiers de l'horlogerie, un jeune peut envisager de suivre un véritable cursus de formation du CAP au diplôme des métiers d'art (DMA). Par la préparation du certificat d'aptitude professionnelle d'horlogerie au niveau V de qualification, il acquiert les bases de l'exercice du métier. Le brevet des métiers d'art (BMA) horlogerie au niveau IV de qualification, permet, dans la continuité du CAP, de transmettre les savoir-faire traditionnels de ces métiers. Son titulaire a vocation à exercer dans le champ de la création ou celui de la restauration d'art. Une personne titulaire du BMA horlogerie peut poursuivre ses études par la préparation d'un diplôme de métiers d'art horlogerie (DMA). De même niveau que le brevet de technicien supérieur, le DMA horlogerie concerne davantage des métiers et techniques traditionnels. Il participe à la conservation du patrimoine artistique grâce aux connaissances de l'histoire des objets et des techniques de mise en oeuvre dispensées aux élèves, apprentis ou personnes en formation continue. Il permet également d'acquérir les compétences nécessaires à la création et à la gestion d'entreprise. Tous les diplômes professionnels ou technologiques, institués au plan national par le ministère de l'éducation nationale, peuvent être préparés par la voie scolaire en lycée professionnel ou en lycée technologique, par la voie de l'apprentissage, dans le cadre de la formation continue. Ces diplômes sont élaborés et actualisés au sein de la commission professionnelle consultative des arts appliqués avec les professionnels de l'horlogerie. Ces professionnels participent à la définition du référentiel d'activités professionnelles, du référentiel de certification et des définitions d'épreuves. Ainsi, à l'occasion de la rénovation du certificat d'aptitude professionnelle d'horlogerie, ils ont demandé l'intégration de contenus en arts appliqués et leur évaluation dans le cadre d'une épreuve professionnelle. Les règlements d'examen des diplômes prévoient des unités professionnelles et des unités d'enseignement général. Chacune des unités regroupe un ensemble de compétences, capacités, savoirs et savoir-faire. À titre d'exemple, en application des articles D. 337-16 et D. 337-135 du code de l'éducation, le CAP et le BMA sont délivrés aux candidats ayant obtenu une moyenne égale ou supérieure à 10 sur 20, d'une part à l'ensemble des unités ou épreuves professionnelles, d'autre part à l'ensemble des unités ou épreuves constitutives du diplôme. Quels que soient leurs statuts d'origine, élèves de lycée professionnel ou technologique, apprentis sous contrat d'apprentissage, stagiaires de la formation continue ou candidats individuels, tous les candidats présentent les mêmes épreuves d'examen dans les conditions prévues par le code de l'éducation, notamment à l'article L. 331-1, aux articles D. 337-10 à D. 337-160 portant règlement général des diplômes professionnels et aux arrêtés de spécialité pris pour leur application.
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