|
Texte de la REPONSE :
|
Le ministère des affaires étrangères et européennes, comme toutes les administrations de l'État, est engagé dans une phase de réformes décidées dans le cadre de la révision générale des politiques publiques (RGPP). Ce ministère entend, tout d'abord, renforcer son coeur de métier régalien qui est d'analyser, concevoir, proposer, négocier et évaluer. Pour cela, il concentrera sa capacité d'expertise sur tous les grands défis de la mondialisation en appuyant ses moyens de prospective et d'analyse du renseignement. À l'administration centrale cela se traduira, dès le début 2009, par la création d'une direction générale de la mondialisation, du développement et des partenariats. Une Direction de l'Union européenne et une direction de la prospective seront également mises en place, tandis que les directions géographiques verront leur rôle renforcé. Par ailleurs, ainsi que l'avait recommandé le livre blanc sur la politique étrangère et européenne de la France, recommandation confirmée par la RGPP, un centre de crise a été créé. Opérationnel depuis le 1er juillet, 24 heures sur 24 et sept jours sur sept, il est chargé de coordonner l'aide à nos compatriotes en difficulté et notre aide humanitaire. À l'étranger, la RGPP a réaffirmé l'ambition d'un réseau diplomatique et consulaire à vocation géographique universelle, alors que ce ministère, qui a connu une baisse sensible de ses effectifs (- 5 %) entre 2006 et 2008, doit subir une nouvelle baisse de 4,3 % entre 2009 et 2011. Afin de pouvoir faire face à ce double objectif, le conseil de modernisation des politiques publiques (CMPP), dont la dernière réunion s'est tenue en juin 2008, a décidé de différencier notre dispositif en fonction des missions confiées à chaque poste et de mettre en place des formules de représentation plus légères, ceci afin de préserver l'universalité de notre réseau. Cette modulation des tailles des ambassades, conformément à leurs missions, vise à rendre l'action de l'État à l'étranger pleinement interministérielle en ayant le souci d'adapter nos dispositifs à la réalité et à l'évolution des enjeux et de nos intérêts, pays par pays. Cet exercice de répartition des ambassades selon leurs missions et leur format fait actuellement l'objet d'une concertation entre l'administration centrale et les ambassadeurs, qui ont chacun proposé un plan d'adaptation de leurs missions et de leurs moyens. La dimension interministérielle de cette révision est fondamentale elle recevra sa traduction dans la création d'un comité interministériel des réseaux internationaux de l'État (Corinte) qui prendra la suite de l'actuel comité interministériel des moyens de l'État à l'étranger (Cimee). Le projet de décret constitutif du Corinte est en cours de validation au niveau interministériel. À l'étranger, le rôle de l'ambassadeur se verra renforcé, avec la création de pôles de compétence interministériels fonctionnant en réseau sous son autorité. Lorsqu'elle s'avérait pertinente, la mise en place de ces pôles a, d'ores et déjà, fait l'objet de concertations entre les différents services de l'État représentés au sein des ambassades. Le réseau consulaire, qui fait l'objet de réaménagements depuis plusieurs années (fermeture de consulats dans les pays d'Europe occidentale, ouverture de nouveaux postes en Chine et en Inde,...) est également concerné par les décisions du CMPP : création de pôles consulaires, avec le regroupement du traitement des visas et des dossiers de nationalité sur un site unique dans chaque pays, voire avec la création de pôles régionaux, sur un site commun à plusieurs pays. La fonction « guichet » d'accueil sera bien évidemment maintenue dans les notes n'assurant nuls le traitement des dossiers. Ces postes continueront en outre à assurer la protection des français, qu'ils soient résidents ou de passage ; étude en vue de centraliser à Nantes (« préfecture des Français de l'étranger ») une partie du traitement de l'état civil des Français résidant dans le Maghreb (sur le modèle déjà en vigueur pour l'état civil de nos ressortissants en Algérie) et peut-être, à terme, dans l'Union européenne ; étude pour les français résidants dans des circonscriptions consulaires limitrophes de notre pays, de la possibilité de transfert des compétences relatives à la délivrance des passeports et CNIS, aux préfectures, sous-préfectures et mairies françaises proches de la frontière ; mutualisation avec nos partenaires européens. Le réseau culturel, dont la restructuration avait déjà été entreprise en Europe, voit sa réforme également poursuivie afin de gagner en visibilité et d'assurer des synergies entre les différents acteurs. L'objectif de préserver une forme de présence dans la plupart des villes concernées par une mesure de fermeture d'un centre culturel est conservé. Des antennes culturelles plus légères (un expatrié avec une enveloppe de crédits d'intervention et des interventions hors les murs) sont envisagées comme structures de substitution. La fusion, sous un label unique, du service de coopération et d'action culturelle (SCAC, actuellement placé au sein de l'ambassade) et des centres et instituts culturels sera réalisée. L'établissement ainsi créé disposera d'une autonomie financière afin de mobiliser les capacités d'autofinancement. Treize postes pilotes ont été sélectionnés, en fonction de leur spécificité, pour mener cette expérimentation à compter du 1er janvier 2009. À l'administration centrale la DGCID (direction générale de la coopération internationale et du développement) a, dès 2008, entrepris de renforcer son rôle de pilotage du réseau et de tutelle des opérateurs en mettant en place des outils de suivi de la performance et de contrôle de gestion : tableau de bord stratégique, fiches budgets-pays, indicateurs, tableau de bord fonctionnel... Elle a vocation à évoluer vers une direction d'état major.
|