13ème législature

Question N° : 33821	de  M.   Zumkeller Michel ( Union pour un Mouvement Populaire - Territoire-de-Belfort )	QE
Ministère interrogé :	Défense et anciens combattants
Ministère attributaire :	Défense et anciens combattants
	Question publiée au JO le :  28/10/2008  page :  9144
	Réponse publiée au JO le :  27/01/2009  page :  747
Rubrique :	ministères et secrétariats d'État
Tête d'analyse :	restructuration
Analyse :	perspectives
Texte de la QUESTION :	M. Michel Zumkeller appelle l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur la mise en place de la révision générale des politiques publiques, au sein de son secrétariat d'État. En effet, cette initiative bénéfique qui a pour but de diminuer la dépense publique, tout en renforçant l'efficacité et la qualité de l'action, nécessite d'importantes réorganisations. Il souhaiterait donc connaître le résultat du diagnostic établi et surtout les mesures mises en place pour obtenir les résultats escomptés.
Texte de la REPONSE :	Dans le cadre de la révision générale des politiques publiques (RGPP), engagée par le Président de la République en juillet 2007, le premier conseil de modernisation des politiques publiques a décidé, le 12 décembre dernier, la rationalisation de l'administration au service des anciens combattants qui se traduit, principalement, par la réorganisation de la direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale. Le secrétaire d'Etat souhaite préciser que le service rendu aux anciens combattants va se maintenir, s'améliorer, se simplifier, même si la rationalisation de ce service, dans le cadre de la RGPP, va amener à sa disparition progressive ainsi que celle de ses directions déconcentrées. Les missions de cette direction seront transférées à d'autres organismes du ministère de la défense ou à des établissements publics sous tutelle, notamment l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONAC), conforté, qui s'installe comme interface unique du monde combattant au niveau central et territorial.

UMP 13 REP_PUB Franche-Comté O