CMPP	N° des mesures	INTITULÉ DES MESURES
12 décembre 2007	11	Nouvel organigramme du ministère, centré sur les enjeux fondamentaux, qui permet le passage de trente-cinq directions d'administration centrale à cinq grandes directions métier et un secrétariat général.
12 décembre 2007	12	Création de directions régionales du développement durable, garantissant la cohérence des politiques du ministère au niveau territorial, qui reprendront les missions du ministère actuellement assumées par les directions régionales de l'équipement (DRE), les directions régionales de l'environnement (DIREN) et les directions régionales de l'industrie, de la recherche et de l'environnement (DRIRE).
12 décembre 2007	13	Amélioration de la programmation et des procédures de choix des grands programmes d'investissement.
12 décembre 2007	14	Révision des dépenses fiscales environnementales.
12 décembre 2007	15	Mise en place d'une régulation indépendante des différents modes de transports, en commençant dans un premier temps par les activités ferroviaires.
12 décembre 2007 et 4 avril 2008	6 158 159 160	Modernisation de l'organisation de l'examen du permis de conduire, confiée à un opérateur spécifique, afin de réduire les délais et d'améliorer le taux de réussite.
12 décembre 2007	26	Généralisation de la fusion des directions départementales de l'équipement (DDE) avec les directions départementales de l'agriculture et de la forêt (DDAF).
4 avril 2008	133	Mise en place systématique d'une durée limitée pour dispositif territorial d'aide à l'implantation des entreprises et d'une évaluation de leur rapport coût-bénéfice.
4 avril 2008	143	Suppression progressive de l'activité d'ingénierie concurrentielle.
4 avril 2008	144	Réduction des activités routières du réseau scientifique et technique permettant un redéploiement partiel des capacités d'expertise dans les domaines nouveaux ou en croissance (prévention des risques, expertise sur l'énergie, la biodiversité, etc.).
4 avril 2008	145	Réorientation des prestations externes d'ingénierie du réseau scientifique et technique vers des activités à plus forte valeur ajoutée et par la rationalisation des fonctions support.
4 avril 2008	146	Évolution du rôle de l'ADEME comme opérateur de la transition environnementale.
4 avril 2008	148	Mutualisation des effectifs de police de l'eau (ONEMA) et de la nature (ONCFS) sous l'autorité du directeur départemental de l'équipement et de l'agriculture afin de disposer d'une taille critique sur le terrain et de renforcer les coopérations.
4 avril 2008	149	Mise en place d'une meilleure articulation du fonctionnement des DIR en cas de crise avec les zones de défense en confiant un rôle de pilotage et de coordination à la DIR chef-lieu de zone.
4 avril 2008	150	Rationaliser l'organisation des Voies navigables de France.
4 avril 2008	151	Mise en place d'une procédure du débat public national plus transparente, sur le schéma d'une « gouvernance à cinq », assise sur une évaluation socio-économique contradictoire des projets d'investissements.
4 avril 2008	152	Orientation des tarifs ferroviaires sur les coûts d'infrastructures de RFF.
4 avril 2008	153	Finalisation des avenants aux contrats d'objectifs des opérateurs pour aligner leurs activités avec les conclusions du Grenelle de l'environnement.
4 avril 2008	154	Mutualisation d'une partie des moyens des agences de l'eau avec l'ONEMA.
4 avril 2008	155	Réalisation de gains sur les fonctions support du MEEDDAT grâce aux mutualisations liées à la création de ce ministère.
4 avril 2008	156	Fusion du corps des ponts et chaussées et du corps du génie rural, des eaux et des forêts.
4 avril 2008	157	Lancement d'une mission de réflexion sur les missions et les carrières des ingénieurs publics.
11 avril 2008	N2	Réforme de l'organisation territoriale de Météo-France.