FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 33826  de  M.   Zumkeller Michel ( Union pour un Mouvement Populaire - Territoire-de-Belfort ) QE
Ministère interrogé :  Éducation nationale
Ministère attributaire :  Éducation nationale
Question publiée au JO le :  28/10/2008  page :  9161
Réponse publiée au JO le :  03/02/2009  page :  1098
Rubrique :  ministères et secrétariats d'État
Tête d'analyse :  restructuration
Analyse :  perspectives
Texte de la QUESTION : M. Michel Zumkeller appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la mise en place de la révision générale des politiques publiques, au sein de son ministère. En effet, cette initiative bénéfique qui a pour but de diminuer la dépense publique, tout en renforçant l'efficacité et la qualité de l'action, nécessite d'importantes réorganisations. Il souhaiterait donc connaître le résultat du diagnostic établi et surtout les mesures mises en place pour obtenir les résultats escomptés.
Texte de la REPONSE : Le Conseil de la modernisation des politiques publiques, présidé par le Président de la République, réuni le 11 juin 2008, a adopté les principales décisions à mettre en oeuvre dans le cadre du budget pluriannuel 2009-2011. Pour le ministère de l'éducation nationale, l'axe principal concerne la rénovation du système scolaire tournée vers la réussite des élèves pour laquelle cinq objectifs ont été fixés : diviser par trois le nombre d'élèves en situation d'échec lourd à la sortie de l'école primaire ; limiter le redoublement, notamment en classe de seconde ; réduire le nombre de sorties sans qualification ; mieux articuler l'enseignement scolaire avec l'enseignement supérieur ; mieux prendre en compte le temps d'enseignement. L'atteinte de ces objectifs suppose de recentrer l'éducation sur son coeur de métier et de développer des activités de soutien. Cette réflexion et les réformes qui en découlent doivent permettre aux enseignants de trouver une base de revalorisation de leur condition. Certaines décisions sont déjà mises en oeuvre : engagée en juin 2007, l'assouplissement de la carte scolaire se poursuit dans le second degré pour offrir une liberté nouvelle aux familles, l'accompagnement éducatif entre 16 heures et 18 heures, lancé en novembre 2007 dans les collèges de l'éducation prioritaire, monte en puissance à la rentrée 2008 : il concerne désormais tous les collèges publics et privés, les écoles de l'éducation prioritaire et toutes celles qui souhaitent s'y associer ; des stages de remise à niveau gratuits ont été proposés aux élèves de CM1 et de CM2 dès les dernières vacances de printemps. Ils ont été reconduits en juillet et en août 2008 et le seront au cours de cette année scolaire. La réforme de l'école primaire est entrée en vigueur à la rentrée 2008. Elle s'appuie sur de nouveaux programmes tournés vers les apprentissages fondamentaux, sur une réorganisation du temps scolaire au profit des élèves en difficulté et sur une nouvelle conception de l'évaluation ; la loi n° 2008-790 du 20 août 2008 institue un droit d'accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires publiques et privées pendant, le temps scolaire, en cas de grève des personnels enseignants. D'autres chantiers sont ouverts : une réflexion de fond est engagée sur la question de l'orientation. Elle s'est déjà traduite par un effort en faveur de la découverte des métiers au collège et par l'ouverture de l'accès aux classes préparatoires aux grandes écoles. La thématique de l'orientation a d'ailleurs été retenue comme axe principal de la présidence française de l'Union européenne en matière d'éducation. La rénovation de la voie professionnelle (notamment, la création du baccalauréat professionnel en trois ans), largement engagée, se poursuit. Le cycle de scolarité en trois ans après la classe de troisième deviendra, à l'égal des cursus de la voie générale et technologique, la référence à la rentrée 2009. Des travaux sont engagés sur l'autonomie des établissements. Dans le cadre de la réforme des lycées, il est prévu d'élargir et de déterminer avec précision les marges d'autonomie des établissements pour leur permettre de moderniser leur fonctionnement et d'adapter leur offre éducative à leur public spécifique. La création d'une Agence nationale du remplacement, qui permettra à la fois d'améliorer le remplacement des enseignants absents et d'optimiser la présence des enseignants remplaçants, sera effective à la rentrée 2009. Les concours de recrutement des enseignants seront modifiés en 2010. Pour être titularisés les enseignants préalablement formés par l'université devront avoir obtenu un master. Cette élévation du niveau de qualification des enseignants bénéficiera directement à tous les élèves et sera également reconnue par une revalorisation des débuts de carrière. La formation continue des jeunes enseignants sera également développée au début de leur carrière au travers de compagnonnages assurés par des enseignants expérimentés.
UMP 13 REP_PUB Franche-Comté O