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Texte de la REPONSE :
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Parmi les premières mesures décidées par le Conseil de modernisation des politiques publiques (CMPP), lors de sa première session en date du 12 décembre 2007, a figuré la décision de transférer la direction générale de l'administration et de la fonction publique (DGAFP) au sein du ministère du budget, des comptes publiques et de la fonction publique, alors que cette direction était jusqu'alors positionnée comme un service du Premier ministre. Cette novation importante visait notamment à mettre en cohérence l'organisation administrative avec l'organisation gouvernementale, elle-même novatrice, mise en place depuis mai 2007, date à laquelle le Président de la République et le Premier ministre ont décidé de confier à un ministre la charge du budget et celle de la fonction publique. Le décret d'organisation de la DGAFP ainsi repositionnée, signé le 22 décembre 2008, a été publié au Journal officiel du 27 décembre 2008, la plaçant donc depuis le 1er janvier 2009 sous l'autorité du ministre chargé de la fonction publique. Sur le fond, l'objectif poursuivi à travers le transfert ainsi opéré est de promouvoir des synergies plus étroites avec la direction du budget (DB) et une meilleure articulation avec la direction en charge de la modernisation de l'État (DGME) ainsi qu'avec d'autres structures administratives rattachées au ministre chargé du budget (opérateur national de paye, service des pensions). Elle permet d'élaborer une stratégie mieux coordonnée en matière d'évolution et d'allocation des moyens financiers et humains des administrations ainsi que du pilotage et de l'évaluation de leur performance. Elle induit aussi un mode de relations plus simple pour les autres administrations amenées désormais, sur les dossiers statutaires et indemnitaires, à s'adresser à un « guichet unique ». Cette nouvelle configuration doit en outre contribuer à l'efficacité des mesures touchant à la gestion des ressources humaines (GRH), dans le contexte des réorganisations résultant de la révision générale des politiques publiques (RGPP). La DGAFP est ainsi chargée de piloter cinq mesures d'application interministérielle touchant à la GRH, et figurant au rang des mesures prises par les CMPP, dans le prolongement du livre blanc sur l'avenir de la fonction publique d'avril 2007 (exemples : création d'un droit à la mobilité des fonctionnaires, le développement du suivi individualisé et de la culture de résultats dans l'administration). Il convient enfin de noter que la DGAFP fait partie de l'équipe d'appui chargée, sous l'autorité du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, en sa qualité de rapporteur général de la mise en oeuvre de la RGPP, d'assurer la synthèse et le suivi des réformes. Cette équipe d'appui associe en toute logique les trois directions précitées (DGME-DGAFP-DB), conformément aux termes de la circulaire du Premier ministre du 18 mars 2008 relative à la mise en oeuvre des décisions des CMPP.
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