|
Texte de la QUESTION :
|
M. Michel Zumkeller appelle l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de la prospective, de l'évaluation des politiques publiques et du développement de l'économie numérique sur la mise en place de la révision générale des politiques publiques, au sein de son secrétariat d'État. En effet, cette initiative bénéfique qui a pour but de diminuer la dépense publique, tout en renforçant l'efficacité et la qualité de l'action, nécessite d'importantes réorganisations. Il souhaiterait donc connaître le résultat du diagnostic établi et surtout les mesures mises en place pour obtenir les résultats escomptés.
|
|
Texte de la REPONSE :
|
Le secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargé de la prospective de l'évaluation des politiques publiques et du développement de l'économie numérique, dispose des différentes instances compétentes en matière d'expertise et d'évaluation placées auprès du Premier ministre, notamment le Centre d'analyse stratégique, le Conseil national de l'évaluation, le Conseil d'analyse économique, le Conseil d'orientation des retraites, le Conseil d'analyse de la société et le Conseil d'orientation pour l'emploi. La réforme engagée dans le cadre de la révision générale des politiques publiques (RGPP) vise à recentrer les services du Premier ministre sur leur mission fondamentale de coordination de l'appareil gouvernemental. La RGPP a fait état de l'existence de 24 structures de prospective, d'analyse stratégique et d'évaluation placées auprès du Premier ministre. Or ces structures sont hétérogènes et ont des champs de réflexion qui se recoupent au moins partiellement entre eux et avec les missions de certains services ministériels. Depuis 2007, au sein du programme « Coordination du travail gouvernemental » de la mission « Direction de l'action du Gouvernement », L'action « Stratégie et prospective » rassemble les moyens en personnel et en fonctionnement des différentes instances compétentes en matière d'expertise et d'évaluation mises à la disposition du secrétaire d'État chargé de la prospective, de l'évaluation des politiques publiques et du développement de l'économie numérique. Une rationalisation des moyens de ces organismes a été menée ainsi qu'une mutualisation des moyens avec la direction des services administratifs et financiers du Premier ministre. Ces mesures ont donné lieu en 2006 et 2007 au transfert de huit postes vers le BOP « soutien » et une économie de huit pestes, soit une baisse totale de 16 ETPT et une diminution de la masse salariale de 0,49 M.
|