FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 33840  de  M.   Zumkeller Michel ( Union pour un Mouvement Populaire - Territoire-de-Belfort ) QE
Ministère interrogé :  Relations avec le Parlement
Ministère attributaire :  Relations avec le Parlement
Question publiée au JO le :  28/10/2008  page :  9178
Réponse publiée au JO le :  25/11/2008  page :  10259
Rubrique :  ministères et secrétariats d'État
Tête d'analyse :  restructuration
Analyse :  perspectives
Texte de la QUESTION : M. Michel Zumkeller appelle l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement sur la mise en place de la révision générale des politiques publiques, au sein de son secrétariat d'État. En effet, cette initiative bénéfique qui a pour but de diminuer la dépense publique, tout en renforçant l'efficacité et la qualité de l'action, nécessite d'importantes réorganisations. Il souhaiterait donc connaître le résultat du diagnostic établi et surtout les mesures mises en place pour obtenir les résultats escomptés.
Texte de la REPONSE : Le secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement, placé sous l'autorité du Premier ministre, ne dispose pas d'administration propre. Dès lors, la question de l'honorable parlementaire relative la mise en place de la révision générale des politiques publiques au sein des services sur lesquels le secrétaire d'État exercerait son autorité paraît sans objet.
UMP 13 REP_PUB Franche-Comté O