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Rubrique :
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ministères et secrétariats d'État
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Tête d'analyse :
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restructuration
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Analyse :
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perspectives
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Texte de la QUESTION :
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M. Michel Zumkeller appelle l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative sur la mise en place de la révision générale des politiques publiques, au sein de son secrétariat d'État. En effet, cette initiative bénéfique qui a pour but de diminuer la dépense publique, tout en renforçant l'efficacité et la qualité de l'action, nécessite d'importantes réorganisations. Il souhaiterait donc connaître le résultat du diagnostic établi et surtout les mesures mises en place pour obtenir les résultats escomptés.
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Texte de la REPONSE :
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La révision générale des politiques publiques (RGPP) engagée par le ministère chargé des sports a porté principalement sur les établissements (CREPS) puisque six d'entre eux ont été restructurés en 2009 avec pour conséquence un certain nombre de suppressions d'équivalents temps plein travaillé (ETPT), notamment sur les personnels administratifs et techniques (61 ETPT) et la fermeture des sites concernés. Les missions des CREPS restant ont ainsi été recentrées sur le sport de haut niveau et sur certaines formations. Parallèlement, l'administration centrale s'est également réorganisée et a procédé à la suppression d'une direction de la vie associative, de l'emploi et des formations, dont les missions ont été réparties entre la direction des sports et la direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative. Ce resserrement de structures a permis de réduire de huit le nombre d'ETPT en administration centrale. Le ministère a également procédé au non remplacement d'un départ en retraite sur deux. L'ensemble de ces mesures vise à diminuer la dette publique (à la fois sur les emplois de fonctionnaires et sur les crédits d'investissement et de fonctionnement). Il est à noter qu'à un des comités RGPP la plupart des objectifs engagés par le ministère étaient au vert, indiquant que les engagements avaient été tenus.
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