FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 3385  de  Mme   Poletti Bérengère ( Union pour un Mouvement Populaire - Ardennes ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Santé, jeunesse et sports
Ministère attributaire :  Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
Question publiée au JO le :  14/08/2007  page :  5266
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  enseignement supérieur
Tête d'analyse :  étudiants
Analyse :  santé. accès aux soins. rapport. conclusions
Texte de la QUESTION : Mme Bérengère Poletti attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur la santé des étudiants. En effet, dans le rapport de la commission parlementaire sur la santé et la protection sociale des étudiants, plusieurs propositions sont faites, et notamment celle de rattacher tous les étudiants à leur régime et non à un régime spécifique. Actuellement, seuls 1 600 000 étudiants, sur les 2 250 000 que compte l'enseignement supérieur, sont affiliés à leur régime spécifique, les autres, salariés, apprentis ou « étudiants des métiers » et les étudiants effectuant un stage dont la rémunération est supérieure à un plafond de 350 euros mensuels, relèvent du régime général. Il en résulte des allers et retours entre les régimes en fonction des changements de situation, ce qui est source de complications. Les organisations représentatives étudiantes sont donc favorables au rattachement de l'ensemble des étudiants à leur régime spécifique. La commission parlementaire propose d'ailleurs qu'une réflexion soit engagée sur ce sujet et que l'on constitue à cet effet un groupe de travail réunissant les principaux acteurs concernés. Aussi, elle lui demande de bien vouloir lui faire connaître la position du Gouvernement quant à cette proposition.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 FM Champagne-Ardenne N