FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 33875  de  Mme   Zimmermann Marie-Jo ( Union pour un Mouvement Populaire - Moselle ) QE
Ministère interrogé :  Écologie, énergie, développement durable et aménagement du territoire
Ministère attributaire :  Écologie, énergie, développement durable et aménagement du territoire
Question publiée au JO le :  28/10/2008  page :  9148
Réponse publiée au JO le :  17/03/2009  page :  2565
Date de signalisat° :  10/03/2009
Rubrique :  postes
Tête d'analyse :  La Poste
Analyse :  missions de service public. respect
Texte de la QUESTION : Mme Marie-Jo Zimmermann attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur le fait que la communauté de communes du Val de Moselle a adopté le 23 septembre 2008 une motion de soutien aux démarches engagées par la municipalité de Gorze pour obtenir la réouverture du bureau de poste de cette localité, lequel est fermé depuis le 1er juin 2008 suite à un cambriolage. Depuis cette date, la direction de la Poste refuse de rouvrir le bureau en prétendant qu'elle ne dispose pas de moyens suffisants pour réparer les dégâts. Toutefois, il semble qu'il s'agit d'un mauvais prétexte et que la Poste profite de l'occasion pour essayer de supprimer purement et simplement le bureau en cause. Or, le maintien des services publics en milieu rural est prioritaire dans une logique d'équilibre territorial du pays. Certes, le service public a également besoin de s'adapter en fonction de l'évolution des besoins et des techniques, mais cela ne doit pas se traduire par une dégradation de la qualité du service s'avérant dissuasive pour les usagers. Pour ce qui est de la Poste, on assiste trop souvent à un processus insidieux de réduction des horaires d'ouverture des bureaux sous prétexte d'une clientèle insuffisante, puis à l'utilisation d'un quelconque aléa imprévu pour ensuite créer une spirale conduisant à la fermeture pure et simple. À juste titre, la commune de Gorze proteste contre cette façon d'agir. C'est d'autant plus regrettable que Gorze a été chef-lieu de canton pendant près d'un siècle et que sa situation actuelle est seulement la résultante du nouveau découpage départemental, lié à l'annexion de l'Alsace-Lorraine en 1871. Eu égard aux particularités tout à fait incontestables du dossier de la commune de Gorze, elle souhaiterait donc qu'il lui indique les mesures qu'il envisage de prendre afin de remédier à cette situation.
Texte de la REPONSE : Les services publics évoluent, et il est naturel que la Poste continue sa modernisation en adaptant ses services. Elle a été amenée à faire évoluer ses points de présence sur le territoire et dispose aujourd'hui de plus de 5 000 partenariats dans les territoires ruraux. Ces évolutions ont été conduites, sauf cas exceptionnel, dans l'esprit de la charte des services publics, grâce aux concertations menées au sein des commissions départementales de la présence postale territoriale. Concernant la commune de Gorze, les premières concertations entre la direction régionale du groupe la Poste et le maire datent de 2006, car l'activité était jugée réduite avec en moyenne 34 clients par jour pour une amplitude d'ouverture de 15 heures par semaine. La dégradation du bureau de poste, suite au cambriolage du 1er juin 2008, a compliqué les discussions mais, depuis le 1er décembre 2008, l'accès aux services de la Poste a été rétabli. L'amplitude d'ouverture est désormais de 70 heures par semaine, soit une présence postale bien supérieure au système précédent et ce, 7 jours sur 7. En pratique, les usagers peuvent effectuer 80 % des opérations d'un bureau de poste de plein exercice. Par ailleurs, deux bureaux de poste situés à quelques kilomètres, dans les communes de Novéant et d'Ars-sur-Moselle, offrent les services complémentaires qui pourraient être nécessaires aux usagers.
UMP 13 REP_PUB Lorraine O