13ème législature

Question N° : 3387	de  Mme   Poletti Bérengère ( Union pour un Mouvement Populaire - Ardennes )	QE
Ministère interrogé :	Santé, jeunesse et sports
Ministère attributaire :	Santé, jeunesse et sports
	Question publiée au JO le :  14/08/2007  page :  5266
	Réponse publiée au JO le :  05/02/2008  page :  1036
Rubrique :	enseignement supérieur
Tête d'analyse :	étudiants
Analyse :	santé. accès aux soins. rapport. conclusions
Texte de la QUESTION :	Mme Bérengère Poletti attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur la santé des étudiants. En effet, dans le rapport de la commission parlementaire sur la santé et la protection sociale des étudiants, plusieurs propositions sont faites, et notamment celle d'étaler les paiements de la cotisation de sécurité sociale. Le montant de la cotisation étudiante (189 euros pour l'année 2006-2007) doit être réglé par les étudiants, en une seule fois, lors de leur inscription administrative. De nombreux étudiants rencontrent des difficultés pour la régler au moment de la rentrée universitaire, période où ils doivent faire face à d'importantes dépenses obligatoires. Le paiement de cette cotisation en plusieurs fois allégerait donc sensiblement la trésorerie des étudiants. Aussi, elle lui demande si le gouvernement envisage de rendre fractionnable le paiement de la cotisation étudiante.
Texte de la REPONSE :	De nombreux étudiants rencontrent des difficultés pour s'acquitter du versement en une seule fois du montant de la cotisation au moment de leur inscription administrative, période où ils doivent faire face à d'importantes dépenses obligatoires. Ces difficultés expliquent - en partie - les retards dans la prise en charge des soins par le régime étudiant. C'est pourquoi, à l'occasion des concertations menées sur l'amélioration des conditions de vie des étudiants, la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports et la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche se sont prononcées en faveur d'un étalement organisé en plusieurs versements du paiement des cotisations sociales des étudiants. Une expertise est en cours afin de déterminer le nombre de versements que l'étudiant pourra effectuer ainsi que les modalités d'accompagnement pour les universités en vue d'une mise en oeuvre de cette mesure pour la rentrée universitaire 2008-2009.

UMP 13 REP_PUB Champagne-Ardenne O