FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 338  de  M.   Cinieri Dino ( Union pour un Mouvement Populaire - Loire ) QE
Ministère interrogé :  Écologie, développement et aménagement durables
Ministère attributaire :  Écologie, énergie, développement durable et aménagement du territoire
Question publiée au JO le :  10/07/2007  page :  4810
Réponse publiée au JO le :  02/09/2008  page :  7563
Date de changement d'attribution :  18/03/2008
Rubrique :  déchets, pollution et nuisances
Tête d'analyse :  déchets
Analyse :  collecte et recyclage. perspectives
Texte de la QUESTION : M. Dino Cinieri demande à M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, de bien vouloir lui préciser les intentions de son ministère en matière d'organisation de la coordination de tous les éco-organismes existants et à venir. Cela afin que soient dégagées des synergies entre leurs processus de collecte et de valorisation, que soient mutualisés certains aspects de leur gestion et que soient mieux valorisés les retours d'expérience.
Texte de la REPONSE : La question relative à la coordination de tous les éco-organismes existants et à venir a été abordée lors du Grenelle de l'environnement consacré aux déchets et a donné lieu à un engagement spécifique lors de la table ronde de conclusion : créer une instance de régulation, d'avis et de médiation sur les éco-organismes en cohérence avec les structures existantes, qui devrait connaître prochainement une traduction législative et réglementaire. Le comité opérationnel qui travaille à la mise en oeuvre de cet engagement recueille des contributions de ses différents membres afin de faire une proposition précise dans les semaines à venir sur ce sujet complexe.
UMP 13 REP_PUB Rhône-Alpes O