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Texte de la REPONSE :
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L'honorable parlementaire appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la solidarité sur la profession d'accompagnant des personnes handicapées et sur les difficultés que rencontrent ces professionnels dans l'exercice de leur activité. Le développement de la professionnalisation de l'aide à domicile pour les personnes handicapées comme pour les personnes âgées dépendantes, de même que l'amélioration de l'image de ce métier ainsi que ses conditions d'exercice préoccupent le Gouvernement et représentent un enjeu essentiel pour les années à venir. Ce secteur est en effet souvent caractérisé par la faiblesse des rémunérations, l'importance du temps partiel subi, des conditions de travail souvent difficiles et un isolement parfois fort. D'ores et déjà, une combinaison de mesures a été prise depuis 2002 afin de répondre à ces difficultés. Il faut ainsi rappeler la création en 2002, puis la refonte en 2007 du diplôme d'État d'auxiliaire de vie sociale (DEAVS) qu constitue le diplôme de référencé dans l'accompagnement des personnes. Par ailleurs, concernant les rémunérations, l'accord de branche de l'aide à domicile sur les emplois et les rémunérations du 29 mars 2002 a permis une revalorisation sensible des rémunérations (+ 25 % sur trois ans) notamment des titulaires du DEAVS (+ 42 %). Un avenant n° 12 du 22 octobre 2008 à l'accord de branche précité a revalorisé la valeur du point de 1,38 %, le portant à 5,254 euros avec effet rétroactif au 1er avril 2008. Il a été agréé par arrêté du 18 novembre 2008, paru au Journal officiel du 22 novembre 2008. Les partenaires sociaux de la branche de l'aide à domicile ont également signé le 27 février 2008 un avenant n° 1 à l'accord de branche de l'aide à domicile du 29 novembre 2005 qui prévoit la revalorisation des indemnités kilométriques à 0,35 euro (contre 0,33 euro précédemment) et a fait l'objet d'un agrément (arrêté du 10 juillet 2008). Des actions de professionnalisation et de modernisation des services d'aide à domicile peuvent en outre être cofinancées par la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (« section IV » de la CNSA qui a remplacé le fonds de modernisation de l'aide à domicile créé en 2001). Initialement prévu pour les personnes âgées dépendantes, ce dispositif a été élargi aux personnes handicapées en 2007. L'Agence nationale des services à la personne, créée par la loi du 26 juillet 2005 relative au développement des services à la personne et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale et précisée par le décret du 14 octobre 2005, s'est par ailleurs vu reconnaître la mission de promouvoir et d'améliorer les conditions d'exercice des métiers de services à la personne au premier rang desquels figure celui d'aide et d'accompagnement des personnes handicapées ou âgées. L'ensemble de ces actions a permis une plus grande reconnaissance de ces métiers d'accompagnants et une amélioration des conditions d'exercice. Il reste néanmoins à poursuivre cet effort et à l'amplifier en multipliant les actions. Le plan 2 des services à la personne qui devrait être présenté très prochainement comportera un volet important concernant la professionnalisation.
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