Question N° :
33922
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de
M.
Vanneste Christian
(
Union pour un Mouvement Populaire
- Nord
) |
QE
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Question retirée
le :
19/06/2012
(
Fin de mandat
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Ministère interrogé : |
Culture et communication
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Ministère attributaire : |
Culture et communication
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Question publiée au JO le :
28/10/2008
page :
9140
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Date de changement d'attribution :
17/05/2012
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Rubrique :
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propriété intellectuelle
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Tête d'analyse :
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droits d'auteur
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Analyse :
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droit de suite. perspectives
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Texte de la QUESTION :
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M. Christian Vanneste alerte Mme la ministre de la culture et de la communication sur l'avenir du droit de suite en France. Un article des Échos du 25 septembre dernier titrait que l'Elysée voulait limiter le droit de suite aux artistes vivants. Il aimerait savoir ce qu'en pense le Gouvernement et surtout s'il compte engager une réforme du droit de suite.
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Texte de la REPONSE :
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