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Texte de la QUESTION :
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M. Francis Hillmeyer rappelle à Mme la ministre de la culture et de la communication qu'un projet de directive européenne prévoit l'allongement de la durée de protection des enregistrements discographiques à quatre-vingt quinze années. Elle est actuellement de cinquante années en France. Une telle directive serait improductive et particulièrement dans la musique de jazz. En effet, de nombreux labels indépendants travaillent sur le domaine public sur des marchés insuffisamment rentables pour des grandes compagnies et permettent ainsi à une musique plus confidentielle d'exister. Il lui demande quelle est sa position par rapport à ce projet de directive européenne.
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