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Rubrique :
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retraites : fonctionnaires civils et militaires
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Tête d'analyse :
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annuités liquidables
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Analyse :
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anciens combattants d'Afrique du nord. bénéfice de campagne double
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Texte de la QUESTION :
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Mme Chantal Robin-Rodrigo appelle l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur l'attribution de bénéfices de la campagne double pour les services accomplis durant les combats en Afrique du nord par les policiers. Le Conseil d'État a rappelé en novembre 2006 que depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale, tous les participants aux conflits d'Indochine, de Corée et du Golfe ont bénéficié de la "campagne double" pour toute la durée de ces conflits, et suggère que le même traitement soit appliqué au conflit d'Afrique du nord, c'est-à-dire à la guerre d'Algérie et aux combats en Tunisie et au Maroc, dont la fin remonte désormais à 46 ans. L'association des anciens combattants et résistants du ministère de l'intérieur rappelle que les policiers arrivant en Algérie étaient affectés sous le commandement militaire et qu'à ce titre ils devraient bénéficier de la campagne double sans délai. Elle lui demande donc de lui préciser ses intentions.
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Texte de la REPONSE :
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L'attribution des bénéfices de campagne double aux anciens combattants d'Afrique du Nord fonctionnaires et assimilés est un sujet sensible. Le secrétaire d'Etat à la défense et aux anciens combattants n'ignore ni le rapport Gal, ni l'avis du Conseil d'État qui s'est ensuivi. Cependant, il faut prendre en compte les difficultés d'application d'une telle mesure. Le secrétaire d'État a relancé la concertation interministérielle sur ce sujet. Ainsi qu'il l'a annoncé lors de l'examen par le Parlement du projet de loi de finances pour 2009, il fera des propositions concrètes sur ce dossier à la fin du printemps 2009, même si elles ne répondent pas tout à fait aux souhaits exprimés par le monde combattant. Par ailleurs, le secrétaire d'État tient à préciser que l'incidence budgétaire de la campagne double n'entre pas dans le cadre du programme 169 « Mémoire, reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant » de la mission « Anciens combattants - mémoire et liens avec la nation » mais dans celui du programme 741, « Pensions civiles et militaires de retraites et allocations temporaires d'invalidité » de la mission « pensions ».
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